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Hausse TVA : Canal+ contraint d’augmenter le prix des offres de nombreux nouveaux et anciens abonnés
Canal+ va augmenter le prix de l’abonnement à la chaîne cryptée, la faute à un passage du taux de TVA de 10 à 20%.
Dans l’obligation de collecter la TVA pour le compte du Trésor Public, Canal+ va augmenter le tarif de certains abonnements, et ce n’était pas dans ses plans. La filiale de Vivendi “a été informée par les autorités fiscales le 21 avril 2022 via un rescrit que le taux de TVA applicable à certaines de ses offres serait désormais de 20% et non plus de 10%“, a annoncé le groupe le 13 juin.
A présent, Canal+ analyse actuellement “la portée et les conséquences de ce courrier, et notamment les voies de recours possibles”. Dans un communiqué, le groupe explique avoir adressé une communication à ses abonnés dont l’échéance du contrat intervient prochainement pour les informer de la situation. “Ceux-ci seront notifiés de l’impact précis sur leur tarif de cette hausse du taux de TVA dans les délais prévus par les conditions générales d’abonnement”, explique-t-il par ailleurs.
Un coup dur pour Canal+ qui militait depuis de nombreuses années pour un taux de TVA à 5,5% mais relevé à 10% en 2011. Selon Les Echos, le ministère des finances a fait part au groupe dirigé par Maxime Saada que ce taux doit être multiplié par deux. Bercy indique toutefois que « le groupe n’est pas obligé de répercuter cette hausse sur ses tarifs ».
Dans le détail, la hausse, probablement de 2€, concernera l’abonnement à Canal+, incluant la chaîne cryptée, proposé comme offre standard à laquelle s’ajoutent les packs sports et ciné séries. Les offres comprenant Netflix Disney+ et Canal+ Séries ne sont pas concernées car ces plateformes sont déjà soumis à une TVA de 20 %. Pour BeIN Sports, pas de changement, la chaîne reste de son côté à 10 %.Les nouveaux et actuels abonnés non engagés verront leur facture grimper dans quelques mois. Canal+ devrait épargner les clients engagés pendant 1 ou 2 ans en absorbant la hausse.
Dans le projet de loi de finance de 2021, l’Etat avait fait part de son intention de mettre en place une règle bien précise : “une offre unique comprenant des éléments autres qu’accessoires relevant de taux de TVA différents se voit appliquer, dans son intégralité, le taux de TVA le plus élevé ». L’objectif était de sanctionner les FAI pris la main dans le sac sur la TVA réduite avec la presse. Canal+ avait réussi jusqu’à présent à conserver la TVA à 10% sur la chaîne cryptée. Mais Bercy estime aujourd’hui que le catalogue grandissant de films et séries en replay de la la chaîne, s’apparente à une mise à disposition de contenus proches de Netflix et Disney+.