24/11
Rejet du blocage de YouPorn, Pornhub et consorts réclamé par une association
La demande de blocage de neuf sites pornographiques a été de nouveau rejetée par la cour d’appel de Paris.
Une affaire remontant à l’été dernier. Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ont en effet été assigné en justice par deux associations de protection des mineurs en juillet 2021 pour bloquer neuf sites pornographiques. La raison évoquée étant les manquements aux lois concernant la protection des mineurs avec un accès trop peu sécurisé à chacun des neufs sites, parmi les plus importants sur le net. Après un appel, la demande a été rejetée le 19 mai par le tribunal.
Pour les associations e-Enfance et la Voix de l’enfant, à l’origine de la procédure, le choix d’assigner directement les opérateurs relevait de la solution la plus pratique, affirmant alors qu’il “n’est pas toujours possible d’identifier les éditeurs de contenus pornographiques“.
La cour d’appel leur reproche cependant de n’avoir “pas agi, ni tenté d’agir” contre les neufs sites visés alors que leurs propriétaires sont identifiables et disposent d’une adresse située dans l’Union européenne. Si cela coince en justice c’est justement parce que le blocage par Orange, Free et consorts est la dernière solution possible et il faut que les demandeurs aient démontré “l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux“.
Cependant, sept sites majeurs sont encore dans le collimateur des autorités. En effet, l’Arcom a déjà intenté une procédure contre Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx, avec une audience prévue le 24 mai à Paris et a mis en demeure YouPorn et RedTube pour se mettre en conformité avec la loi Française.
Les opérateurs estiment que ce n’est pas leur rôle
Déjà entendus en attente de l’audience du 24 mai, les opérateurs sont plutôt peu enthousiastes à l’idée de devoir bloquer ces sites. Les avocats des divers fournisseurs d’accès ont parlé d’une même voix pour expliquer que mettre en place de telles mesures allait au-delà de leurs prérogatives. L’avocat d’Orange explique que la responsabilité de rendre accessible une plateforme pornographique revient à son éditeur directement avec le fameux clic “Oui, j’ai plus de 18 ans“, jugé insuffisant par de nombreux acteurs y compris l’Arcom. « Je suis un FAI, je ne peux donc pas surveiller le cercle familial tous les jours de mes abonnés » pour trouver qui clique sur ce bouton accepter, explique-t-il, sans omettre d’indiquer que des solutions de contrôle parental ont déjà été développées pour les abonnés box.
Mêmes arguments du côté de Free et de SFR. L’avocat de l’opérateur de Xavier Niel prévient par ailleurs “il ne faut pas faire n’importe quoi en matière de blocage. Avec des jurisprudences imprudentes, on se retrouve rapidement en Chine“. Si les opérateurs ne s’opposent pas au blocage en soi, Orange rappelle que la loi prévoit qu’on ne se tourne vers le fournisseur d’accès que lorsque l’on a plus d’autre solutions. Or ici, les éditeurs, estimés comme principaux responsables par les telcos, sont tous connus mais n’ont pas été directement ciblés.
De leurs côtés, les plateformes déplorent un manque de directives concernant une potentielle alternative au bouton “je certifie avoir plus de 18 ans”.
Source : BFM TV