23/11
Fibre optique : des sommes allouées pour le déploiement, mais peu d’adaptation
Plusieurs associations estiment que, si l’allocation de nouveaux fonds pour le déploiement de la fibre en zone rurale est louable, la répartition de ces derniers pourrait être à revoir.
L’ADF, l’Avicca et la FNCCR demandent des aides plus adaptées selon les zones concernant le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales. Si les trois associations saluent les 150 millions d’euros débloqués par l’état en novembre dernier dans le cadre du Plan Très Haut Débit, elles estiment “qu’il faut aller plus loin“.
Les trois associations impliquées aux échelles départementales, régionales et locales regrettent en effet qu’aucune aide différenciée “qui tienne compte des situations territoriales” ne soit appliquée. Dans ces nouveaux fonds cédés par le gouvernement, le taux d’aide accordée à chaque zone est le même pour tous. Ce qui est considéré comme un “mauvais signal envoyé à l’écosystème des RIP (Réseaux d’Initiative Publiques ; NDLR) qui est chargé de déployer les zones que les opérateurs privés ne jugent pas, à raison, rentables de déployer“.
Plusieurs suggestions ont ainsi été faites dans le cadre d’une consultation publique lancée par la DGE visant à améliorer le projet de dispositif dédié au financement partiel des raccordements complexes à la fibre optique. Représentant 10% des locaux dans ces zones, il s’agit de situations présentant des difficultés susceptibles de faire échouer le raccordement, à savoir l’étape finale du déploiement. “Nous estimons que l’empilement de dispositifs très ciblés d’aides de l’État, aussi bienvenus soient-ils, ne sont pas optimum. A contrario, un dispositif pérenne, qui accompagnera les RIP dans la durée et de manière péréquée, permettra à l’État d’apporter une aide mesurée et mesurable, ajustable chaque année en fonction des remontées du terrain et des arbitrages propres à l’État et aux RIP.” L’aide apportée doit ainsi permettre une égalité du traitement entre les zones denses et peu denses, ainsi qu’entre la métropole et les territoires ultramarins.
Elles appellent également à renforcer le cadre actuel du processus notamment à travers sa simplification, les associations estimant que celui envisagé par “entraîne des délais et des coûts inutiles, en premier lieu pour les porteurs de projets mais également pour ceux qui vont en assurer le contrôle“. Compte tenu des incertitudes liées à la date du dernier raccordement fibre, l’Avicca, l’ADF et FNCCR demandent également une certaine souplesse dans les règles imposée, ainsi qu’une aide plus adaptées aux secteurs en ayant réellement besoin. De même, il est également recommandé qu’une nouvelle dynamique soit instaurée entre les opérateurs d’infrastructure (OI) et les opérateurs commerciaux (OC): “pour fluidifier et sécuriser le processus, les OI pourraient agir comme sous–traitants des OC sur le domaine privé, ceux–ci gardant l’exclusivité des relations contractuelles avec les abonnés.” Le mode appliqué aujourd’hui étant jugé “source de surcoûts et de dépenses inutiles, auxquels s’ajoutera l’insatisfaction pour les clients et les aménageurs du territoire“.