22/11
Free Mobile fait suspendre un arrêté l’empêchant d’installer un pylône, le tribunal administratif a tenu compte des efforts de l’opérateur
Engagé dans un bras de fer avec la ville d’Orléans pour l’installation d’un pylône, Free vient de remporter une manche. L’opérateur a fait suspendre l’arrêté de la mairie qui s’oppose à la délivrance d’un permis de construire.
En avril 2018, la ville d’Orléans a refusé à Free Mobile l’installation d’un pylône de 36 mètres, à l’angle des rues Jean-Moulin et Jean-Baptiste-Corot au motif que "le projet, par sa dimension, porte atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, notamment le lotissement des Platanes, situé à proximité immédiate du projet et inclus dans le périmètre de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la rivière du Loiret". Par la suite, l’opérateur avait retenté sa chance avec une seconde demande de permis de construire, une nouvelle fois refusée.
À chaque refus, Free Mobile s’était tourné vers le tribunal administratif. Dans le cadre du premier recours, la mairie avait obtenu gain de cause en juillet 2018. Avec le second recours, Free a obtenu cette fois-ci gain de cause, faisant ainsi "suspendre l’arrêté de la mairie s’opposant à la délivrance d’un permis de construire". Pour expliquer son verdict, le magistrat a souligné le fait que Free "a modifié l’aspect extérieur du projet en camouflant le pylône par un radôme en acier galvanisé de teinte gris anthracite". Il émet ainsi "un doute sérieux quant à la légalité" de l’arrêté. La ville a fait savoir qu’elle allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Source : La République du Centre