22/11
Vers un pouvoir sans précédent de l’UE face à Google, Amazon et consorts
Le Parlement européen a adopté une nouvelle proposition de négociation pour mieux réguler internet et pouvoir s’opposer aux géants comme Google, Facebook ou Amazon.
Un texte allant plus loin que les premières propositions de la Commission Européenne. Les eurodéputés ont approuvé à 642 voix contre 8 et 46 abstentions un nouveau texte pour le “Digital Markets Act”, visant notamment à réprimer les pratiques anticoncurrentielles des géants comme Google, Meta (ex-Facebook) ou Amazon.
“Ce vote sur le DMA envoie un signal fort: le Parlement européen s’oppose aux pratiques commerciales déloyales des plus grandes entreprises numériques, nous veillerons à ce que les marchés numériques soient ouverts et équitables” affirme l’eurodéputé rapporteur du texte. Ces nouveaux amendements apportés par le Parlement ont notamment pour ambition de donner “aux consommateurs davantage de choix quant aux réseaux sociaux et aux services de messagerie instantanée qu’ils utilisent”, explique l’organisation des consommateurs européens.
Parmi les propositions, on compte notamment de nouvelles exigences concernant l’utilisation des données pour les publicités ciblées, ainsi que sur l’interopérabilité des services. Si ces dernières sont ignorées, la Commission pourrait alors imposer des amendes aux entreprises concernées, allant de 4% à 20% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
Tout n’est cependant pas gagné pour le projet, puisque les eurodéputés doivent encore négocier avec les Etats membres, ayant déjà défini leur propre position en novembre dernier. Une fois les négociations terminées, le Parlement devra alors valider ou non la proposition finale. La France, assurant pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne dès le mois de janvier,cherche à finaliser le projet, avec pour objectif une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Source : AFP