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Orange condamné pour “travail dissimulé”
La justice a condamné Orange pour “travail dissimulé”. Sans nier “la gravité des faits”, elle a prononcé une amende de 50 000 euros en raison du faible nombre de salariés concernés.
Orange vient d’écoper d’une amende de 50 000 euros pour “travail dissimulé”, apprend-on dans un arrêt de la Cour d’appel de Riom, dans le département du Puy-de-Dôme, datant du mercredi 27 octobre et dont l’AFP a obtenu une copie. Les faits reprochés concernent la période allant de septembre 2013 à mai 2016. Une procédure est d’ailleurs en cours devant le conseil des prud’hommes.
En cause, le fait que quatre techniciens de maintenance salariés par le sous-traitant Crom Maintenance “ont été affectés de façon exclusive à la réalisation de tâches sur les sites ou immeubles de la société Orange en Auvergne”. Dans les faits, les techniciens étaient “intégrés de fait à cette entreprise”, tout en étant sous “la subordination d’Orange”.
Selon l’arrêt, l’unité d’intervention Auvergne Orange à Clermont-Ferrand “a fait sciemment le choix de ne pas engager directement de nouveaux salariés” et de “disposer sciemment” de sous-traitants à son service. Tout en prenant en compte “la gravité des faits”, la Cour explique le montant de l’amende par le fait qu’ils ne concernent qu’une unité régionale et quatre salariés.
De son côté, Me Jean-Louis Borie, l’avocat des quatre salariés, avait souligné “un réel préjudice pour les salariés qui n’ont pas été rémunérés comme ils auraient dû l’être”, car ne profitant pas des “dispositions de la convention collective”.
Source : L’Obs avec AFP