23/11
France Télévisions et TF1 attaquent Canal+ pour son passage en clair durant le confinement
Accusé par les deux groupes d’avoir trahi la chronologie des médias pendant le premier confinement, Canal+ pourrait devoir verser à ses concurrents plus de 40 millions d’euros.
La mise au clair de ses chaînes de Canal au début de la crise aura rendu heureux bien des téléspectateurs, mais pas les diffuseurs. Souvenez-vous au début du confinement, la chaîne cryptée avait en effet rendue accessible à tous ses programmes gratuitement, à tous les téléspectateurs. Un geste annoncé comme un signe de soutien de la part de Canal+ et qui n’avait pas été apprécié par les ayants-droits. Le CSA l’avait alors rappelé à l’ordre en demandant l’arrêt de l’opération et la diffusion en clair s’était arrêtée au bout de quelques jours.
Si la diffusion des programmes a pu plaire aux français, la part d’audience de Canal+ étant passée de 1% à 2% sur la période, ses concurrents pour leur part s’en estiment pénalisés. France Télévisions n’a pas vraiment apprécié la diffusion en clair le 18 mars du film “Venise n’est pas en Italie” que France 2 Cinéma à coproduit par exemple. Rappelons qu’actuellement, la chronologie permet à Canal+ de diffuser les films ayant réalisés plus de 100 000 entrées en quatre semaines huit mois après leur sortie en salle, contre vingt deux mois pour les chaînes gratuites.
Si le CSA n’entend pas mener d’action contre Canal, bien qu’il ait déploré le fait de ne pas être prévenu d’une telle initiative à l’époque, TF1 et France Télévisions ont pour leur part assigné la chaîne cryptée devant le Tribunal judiciaire de Paris pour “contrefaçon” et “concurrence déloyale et parasitaire”. En effet, « Canal+, en se mettant en clair, a fait comme s’il avait acquis des droits en clair. Or ce sont les droits de TF1 et France Télévisions » explique un connaisseur du dossier. France Télévisions avait déjà adressé un courrier de mise en demeure à la filiale de Vivendi en mars 2020 à ce sujet.
La filiale de Bouygues réclame 11.3 millions d’euros et France Télévisions en veut près de 30. D’après les informations des Echos, une médiation aurait été proposée à la justice pour un règlement à l ‘amiable. Affaire à suivre.