22/11
Apple : la justice française lance une enquête pour “obsolescence programmée” et “tromperie”
Depuis la mise à jour du système d’Apple qui a altéré les performances des anciens modèles d’iPhone dans le but avoué de protéger certains composants des terminaux, la firme est dans la tourmente et son image un peu écornée.
Malgré des excuses d’Apple et un grand plan de remplacement des batteries usées programmé pour 2018, les actions en justice se multiplient.
En France la plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop) déposée en décembre dernier a conduit le parquet de Paris a ouvrir une enquête préliminaire pour “tromperie” et “obsolescence programmée” comme le rapporte l’AFP et Reuters.
L’association ne croit pas en l’argument avancé par Apple où le bridage n’aurait été mis en place que dans l’intention de protéger des composants vieillissants dans le but de prolonger la durée de vie des terminaux concernés.
Elle soupçonne plutôt une forme d’obsolescence programmée où le bridage aurait été intentionnellement activé pour forcer à acheter un terminal plus récent.
Arnaud Gossement, un avocat spécialisé en droit de l’environnement, explique à L’Express qu’une procédure judiciaire en ce sens n’aurait que peu de chance d’aboutir car il faudrait “pouvoir prouver qu’Apple a eu par avance l’intention de limiter la durée de vie de ses appareils. Si on ne parvient pas à démontrer l’intentionnalité, alors ce n’est pas considéré, du point de vue de la loi, comme étant de l’obsolescence programmée”.
Par contre en ce qui concerne les pratiques “trompeuses” la procédure a plus de chance d’aboutir puisque démontrer que le service pour lequel ils ont payé n’a pas été correctement fourni est beaucoup moins complexe que dans le cas de l’obsolescence programmée.
Affaire à suivre.