23/11
Bercy attaque Amazon en justice pour des pratiques abusives avec ses vendeurs
Fruit d’une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a assigné Amazon devant le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante.
La DGCCRF lors de ces deux années d’enquête a épluché les relations qu’entretiennent diverses plateformes de vente en ligne (Cdiscount, Rue du commerce, Fnac.com, Amazon, etc.) avec leurs vendeurs (TPE et PME). Pour beaucoup de ces plateformes des clauses qui contrevennaient au Code du commerce ont été relevées.
Certaines, comme les plateformes Cdiscount et Rue du commerce ont accédé à la demande de la DGCCRF et ont modifié leurs clauses abusives donc pas de poursuites. Pour Amazon, qui n’a pas répondu lorsque Bercy lui a demandé de se mettre en conformité, les pratiques ont été considérées comme déloyales ce qui explique l’assignation devant le tribunal de commerce précise Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF.
Est reproché à Amazon, des modifications de contrats unilatérales (raccourcir les délais de livraison par exemple), une garantie financière en cas de problème que le géant du net fait reposer uniquement sur les vendeurs et la possibilité qu’elle se réserve de rompre le contrat à tout moment.
“La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs, une pratique prohibée par le Code du commerce. Nous avons demandé une amende de dix millions d’euros” explique au Parisien Loïc Tanguy.
source : Le Parisien