24/11
Service de presse offert : un “hold-up fiscal” de SFR et Bouygues dénoncé par le syndicat de la presse indépendante
Lors du lancement de l’offre SFR Presse intégrée gratuitement dans les forfaits mobiles le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, le SPIIL, avait déjà alerté sur la possible instrumentalisation du taux de TVA réduit de la Presse. Le Canard enchainé avait expliqué assez clairement la manigance. Depuis Bouygues Telecom et Canal Plus ont également lancé une offre similaire en partenariat avec LeKiosk. Aujourd’hui le SPIIL dénonce un hold-up fiscal et en appelle aux pouvoirs publics.
Pour rappel la manipulation consiste à intégrer une offre de presse payante dans les forfaits mobiles puis d’appliquer une réduction égale au prix de l’offre en récupérant au passage la différence sur les taux de TVA(20% pour la téléphonie et 2,1% sur la presse). L’opération est invisible pour le client qui à l’impression de se voir offrir réellement une option payante. Mais l’opérateur qui pratique ce type de ristourne peut récupérer environ 1 euro de TVA par forfait et par mois. Multiplié par le nombre d’abonné cela devient assez vite juteux. JP Morgan a estimé à 1,34 euro/mois par abonnés sur un exemple précis de forfait de SFR.
Les 150 éditeurs indépendants que regroupe le SPIIL dénoncent dans un communiqué de presse un “hold-up fiscal” présentant un risque fort de délégitimisation de la TVA super-réduite qui pourrait conduire à une dévalorisation des contenus de presse aux yeux du public et de nombreuses distorsions de concurrences.
Pour le syndicat, le fait que ces offres soient activées automatiquement et que leur résiliation soit complexe confirme que leur intérêt premier est de réduire l’impôt.
Plus grave, cette manipulation pourrait conduire à une multiplication par 6 du coût budgétaire de la TVA à taux super-réduit sur la presse. Le SPIIL a réalisé une projection sur 2018 en imaginant que les 4 opérateurs s’étaient dotés d’un kiosque. Le coût annuel dépasserait le milliard comme nous pouvons le constater sur ce graphique.
Le regroupement d’éditeurs en “appelle à une prise de position claire des pouvoirs publics, en particulier du ministère de la Culture et du ministère du Budget, pour encadrer strictement l’usage fait par les opérateurs de la réduction de TVA, a minima en exigeant que l’avantage fiscal soit applicable à due proportion, uniquement aux abonnés ayant fait une démarche active, et pour des offres qui puissent être résiliées simplement.”