22/11
Services de presse offerts : comment la gratuité rapporte à SFR et Bouygues et nous coûte à tous
Alors que Bouygues vient d‘ajouter un bouquet presse dans ses offres, qu’Orange y pense très sérieusement, le Canard Enchaîné revient sur une petite astuce fiscale mise en place par les opérateurs qui proposent un accès gratuit aux titres de presses leur permettant d’économiser de l’argent et qui pourrait expliquer l’appétence pour offrir ce type de service.
Cette gratuité pour l’abonné revendiquée par Bouygues grâce àson partenariat avec LeKiosk et SFR avec SFR Presse est, en fait, au terme d’un processus de facturation et de remise… payée par le Trésors Public.
Le Canard illustre le processus en prenant l’exemple du forfait SFR power à 24,99 euros. L’accès à SFR Presse normalement facturé 19,99 euros devrait faire monter la facture à 44,98 euros, or l’opérateur applique une remise immédiate de 19,99 euros, aucun frais pour l’abonné.
C’est en se penchant sur la facture qu’on comprend la ruse : deux taux de TVA sont appliqués, un pour la téléphonie et un pour la presse (respectivement 20,1% et 2,1%). Le montant TTC de la facture ne change pas (d’où l’idée de gratuité pour l’abonné). Mais en effectuant la remise avec le taux de TVA appliqué à la presse le montant hors taxes de l’offre se révèle différent. Sur une facture avec un montant identique pour l’abonné l’opérateur reverse en réalité moins de TVA à l’Etat et donc sort de l’opération gagnant.
La banque d’affaire JP Morgan a estimé à 1,34 euro/mois le gain réalisé par l’opérateur au carré rouge. Multiplié par le nombre d’abonnés, même en soustrayant les sommes reversées par les opérateurs aux titres de presse on arrive à des gains conséquents : de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros.