22/11
Au revoir aux frais de roaming et bonjour à la foire aux questions
La fin d’une ère laborieuse et contraignante pour nos portefeuilles, dès aujourd’hui les citoyens de l’Union européenne ne paient plus aucun surcoût lorsqu’ils utilisent leur téléphone mobile pour appeler, envoyer des SMS ou surfer sur le net depuis un autre pays de l’Union. Un grand pas pour les consommateurs, cependant des questions pratiques se posent là où de multiples cas de figure subsistent et parfois des zones d’ombres pointent même le bout de leur nez. Pas de panique, la Commission européenne arrive à la rescousse et répond à un bon nombre d’interrogations récurrentes, en voici une sélection :
Est-il vrai qu’on ne paiera aucun frais supplémentaire lorsqu’on voyagera et qu’on utilisera son smartphone dans l’UE ?
Oui. Les communications (appels vocaux, SMS et données) passées d’un pays de l’UE autre que le vôtre seront prises en compte dans votre forfait national : les minutes d’appel, SMS et gigaoctets de données que vous consommerez à l’étranger dans l’UE seront facturés, ou décomptés des volumes autorisés par votre formule tarifaire nationale, exactement comme si vous étiez chez vous (dans le pays où vous habitez, travaillez ou étudiez). Contrairement à la situation antérieure, vous n’aurez à payer aucun frais supplémentaire. Fini les factures exorbitantes ! Utiliser son portable à l’étranger dans l’UE ou dans le pays où on habite : cela ne fera plus aucune différence avec l’itinérance aux tarifs nationaux.
Y a -t-il des exceptions à ce nouveau droit ou des dispositions cachées ?
Vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux chaque fois que vous séjournez dans un pays de l’UE autre que celui où vous habitez (votre domicile officiel). Si vous déménagez et établissez une résidence durable dans un autre pays de l’UE, vous ne pourrez plus bénéficier d’une offre d’itinérance aux tarifs nationaux proposée par un opérateur dans le pays d’où vous veniez. Vous aurez accès à l’itinérance aux tarifs nationaux, grâce à un abonnement souscrit dans votre nouveau pays de résidence, lorsque vous voyagerez hors de ce pays.
J’ai déjà une formule tarifaire que j’ai spécifiquement choisie pour l’itinérance (par exemple : je paie un peu plus cher que le prix réglementé dans l’UE, mais je bénéficie de très bons tarifs aux États-Unis et au Canada où je me rends souvent). Puis-je la conserver après le 15 juin 2017 ?
Oui. Votre opérateur vous contactera avant le 15 juin 2017 et vous demandera si vous souhaitez conserver votre formule tarifaire spécifique. Si vous répondez par l’affirmative, vous la conserverez. Si vous répondez par la négative ou ne répondez pas, vous serez automatiquement soumis à la nouvelle réglementation en matière d’itinérance aux tarifs nationaux.
Combien de temps peut-on bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux à l’étranger ?
La règle générale est la suivante : dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux chaque fois que vous vous déplacez dans l’UE. C’est ce que l’on considère comme une utilisation raisonnable des services d’itinérance. Si tel n’est pas le cas, votre opérateur peut vous contacter. En effet, les opérateurs sont en mesure de détecter d’éventuels abus en comparant l’activité en itinérance et l’activité à domicile sur une période de quatre mois : si, pendant ces quatre mois, vous passez la majeure partie de votre temps à l’étranger et y avez une consommation plus importante que dans votre pays, l’opérateur peut vous demander d’éclaircir la situation dans un délai de 14 jours. Si vous continuez à voyager plus que vous ne séjournez dans votre pays, l’opérateur peut commencer à facturer des frais modiques pour votre consommation de services d’itinérance. Ils seront plafonnés à 3,2 centimes d’EUR par minute d’appel vocal et à un centime par SMS. Pour les données, les frais supplémentaires seront au maximum de 7,70 EUR/Go (à partir du 15 juin 2017), puis passeront à 6 EUR/Go (à partir du 1er janvier 2018), à 4,50 EUR/Go (à partir du 1er janvier 2019), à 3,50 EUR/Go (à partir du 1er janvier 2020), à 3 EUR/Go (à partir du 1er janvier 2021) et enfin à 2,50 EUR/Go (à partir du 1er janvier 2022).
Que faire si, à l’étranger, je ne peux pas bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux et on me facture des frais supplémentaires ?
Vous devez d’abord contester ces frais supplémentaires auprès de votre opérateur, lequel doit avoir instauré une procédure de réclamation. Si l’opérateur persiste, vous devez le notifier à l’organe compétent dans votre pays, en général l’autorité nationale de régulation des télécommunications, laquelle réglera l’affaire.
Mes nouveaux droits s’appliquent-ils aussi aux appels que je passe de mon pays à des amis à l’étranger ?
Non. Appeler de son pays, ce n’est pas de l’itinérance. Les nouveaux droits s’appliquent aux communications (appels, SMS, données) passées en itinérance dans l’UE, ce qui implique de voyager à l’étranger dans l’UE. Le tarif des appels passés de son pays vers un pays étranger, y compris dans l’UE, n’est pas réglementé.
Dans quels pays pourra-t-on bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux à partir du 15 juin ? Dans les 28 pays de l’UE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Dans les pays de l’Espace économique européen – Islande, Liechtenstein, Norvège – l’itinérance aux tarifs nationaux sera instaurée peu après le 15 juin.
Peut-on utiliser des services d’itinérance aux tarifs nationaux à bord d’un navire dans l’UE ?
Tant que vous êtes directement connecté à un réseau mobile de Terre (p. ex. sur une rivière, sur un lac, le long d’une côte), oui ; autrement, non. La réglementation de l’UE en matière d’itinérance s’applique aux réseaux mobiles de Terre. Dès lors que les services sont fournis au moyen d’un autre type de réseau de radiocommunications, par système satellitaire à bord des navires ou des aéronefs par exemple, ils ne sont pas soumis aux plafonds tarifaires contraignants de l’UE.
J’ai un forfait illimité de données dans mon pays. Comment connaître le volume de données dont je bénéficie en itinérance aux tarifs nationaux ?
Si votre forfait mobile national comprend un volume illimité de données, votre opérateur doit vous fournir un volume de données en itinérance aux tarifs nationaux déterminé en fonction du prix de votre forfait. L’opérateur doit vous indiquer clairement quel est ce volume autorisé de données en itinérance aux tarifs nationaux. Si vous consommez plus de données en itinérance que le volume autorisé, il se peut que vous deviez payer des frais modiques. Afin de vérifier que l’opérateur ne s’est pas trompé dans son calcul, sachez que le volume de données en itinérance doit être au moins le double du volume obtenu en divisant le prix de votre forfait mobile (hors TVA) par 7,7. Pour information, 7,70 EUR est, en 2017, le prix maximum que votre opérateur doit payer à l’opérateur étranger pour 1 Go de données lorsque vous êtes à l’étranger dans l’UE. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’un volume de données en itinérance aux tarifs nationaux plus élevé que le volume que votre opérateur peut acheter, avec votre abonnement mensuel, à l’opérateur étranger dont vous utilisez le réseau.
Je n’ai pas de forfait illimité de données dans mon pays. Comment savoir si, avec l’itinérance aux tarifs nationaux, je bénéficie de la totalité de mon volume national de données ?
Si votre opérateur ne vous a pas expressément notifié de limite de données en itinérance, vous pouvez bénéficier, à l’étranger, du volume total de données inclus dans votre contrat national. L’opérateur a seulement le droit de fixer une limite aux données en itinérance aux tarifs nationaux au cas où vous payeriez moins de 3,85 EUR/Go de données utilisées en 2017 (moins de 3 EUR/Go en 2018, moins de 2,25 EUR/Go en 2019). La limite que votre opérateur peut fixer dépend du montant mensuel de votre contrat de téléphonie mobile et elle est calculée comme à la question précédente.
Exemple 1 : dans votre pays, vous avez un forfait mobile comprenant un volume illimité d’appels et de SMS et 3 Go de données pour 30 EUR (25 EUR hors TVA de 20 %). Dans ce cas, 25 EUR / 3 Go = 8,3 EUR/Go. Lorsque vous voyagez dans l’UE, vous bénéficiez, avec l’itinérance aux tarifs nationaux, d’un volume illimité d’appels et de SMS, et de 3 Go de données, exactement comme si vous étiez dans votre pays.
Exemple 2 : dans votre pays, vous avez un forfait mobile comprenant un volume illimité d’appels et de SMS et 10 Go de données pour 30 EUR (25 EUR hors TVA de 20 %). Le calcul est 25 EUR/10 Go = 2,5 EUR/Go. Lorsque vous voyagez dans l’UE, vous bénéficiez, avec l’itinérance aux tarifs nationaux, d’un volume illimité d’appels et de SMS, et d’au moins 6,5 Go de données [2*(25/7,7) = 6,5]. Si l’opérateur souhaite fixer cette limite aux données en itinérance, il doit vous indiquer clairement le volume autorisé et vous avertir dès que vous l’avez épuisé à l’étranger.
Est-ce encore une bonne idée d’utiliser temporairement une carte SIM locale lorsqu’on voyage à l’étranger pendant une longue période (plus de 2 semaines) ?
Pour quelques semaines, probablement pas. Les règles d’«utilisation raisonnable» de l’itinérance sont conçues pour les gens qui se «déplacent ponctuellement» dans l’UE. Par conséquent, si vous prévoyez de séjourner plusieurs mois sans interruption à l’étranger, mieux vaut vérifier quelle est la politique d’utilisation raisonnable de l’itinérance aux tarifs nationaux appliquée par votre opérateur pour savoir ce qui est le plus avantageux dans votre cas particulier.
Source : Commission européenne