23/11
Zones blanches : Sébastien Soriano (Arcep) veut « repenser » le schéma de couverture mobile
Auditionné hier par la commission des affaires économiques, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, s’est entretenu notamment sur la couverture mobile et numérique des zones non denses.
A ce sujet, à savoir la couverture en 2G, 3G et 4G des zones qui ne sont encore desservies par aucun opérateur, Sébastien Soriano rappelle « pourquoi il faut accélérer les choses aujourd’hui », parce que « les réseaux de télécommunications ne sont plus seulement un confort » mais sont devenus des éléments majeurs dans la vie des français. Et selon lui « la puissance publique doit assumer le changement de paradigme » et comprendre « qu’autrefois la manière dont a été construit les licences de téléphonie mobile et le programme zones blanches mobile, était pour apporter quelque-chose qui est aujourd’hui insuffisant pour un accès qui est devenu essentiel pour la vie quotidienne. » Il est donc nécessaire de changer radicalement d’ambition « sans économiser les appels au secteur pour investir d’avantage ».
Plus concrètement, le président de la police des télécoms souligne le caractère obsolète du « schéma mobile » qu’il « faut repenser ». Pour ce faire, le gouvernement tente de mettre à jour ces programmes zones blanches dépassés notamment à travers le programme France Mobile. Pour se faire, « il faut des outils », « malheureusement on ne peut pas le faire d’un coup de baguette magique parce que lorsque que l’on donne des fréquences aux opérateurs et leur demande de couvrir d’une certaine manière, c’est une sorte de contrat qui vaut pour une quinzaine d’années et on ne peut pas dire en plein milieu que l’on a changé d’avis. Nous sommes pris par ces contraintes. Le gouvernement et l’Arcep déploient toute une batterie d’outils pour essayer d’améliorer la situation ».
Guichet 1300 sites
La première chose est « le changement de définition des zones blanches ». Actuellement « personne n’en est satisfait ». « France Mobile » a acté qu’il fallait en plus de ces zones, avoir en partant des réalités du terrain un certain nombre d’actions complémentaires, il s’agit du fameux guichet des 1300 sites. » Cette mesure signifie que lorsque les opérateurs mobiles n’auront pas été en mesure d’apporter une réponse concurrentielle au problème identifié et donc que la zone posant problème constitue « une zone blanche mobile », le dossier pourra être présenté en candidature au « guichet 1300 sites », afin d’obtenir le co-financement de l’État pour la construction de nouveaux pylônes mutualisés entre les 4 opérateurs et en 4G.
La prochaine échéance pour les fréquences
S’agissant des licences, une échéance reviendra en 2021 pour plusieurs opérateurs notamment sur les bandes 900 et 1800 MHz et « l’Arcep est tout à fait disposée à travailler en amont, en lien étroit avec le parlement pour définir les obligations qui seront nécessaires à ce moment là de faire endosser au secteur, il est clair que ce sera un arbitrage global qu’il appartiendra aux pouvoirs publics de faire entre les obligations de type couverture du territoire et d’autres qui peuvent être des redevances en monnaie sonnante et trébuchante pour le budget de l’Etat », des discussions qui échappent à l’Arcep puisque c’est le gouvernement qui a le dernier mot dans ce processus.