22/11
Free et Orange peuvent profiter des offres avec Canalsat pour comptabiliser autrement et réduire leur TVA
Les opérateurs pourraient profiter d’économies sur la TVA. En effet, suite à la mise sur le marché des offres de Free et Orange qui intègrent Canalsat, ces deux opérateurs peuvent profiter de ces offres pour comptabiliser autrement la TVA, comme le rapporte les Echos.
Ceci est avantageux pour eux puisque le taux est réduit pour la télévision et atteint seulement 10 % pendant que celui des télécoms reste élevé à 20 %. Il est donc préférable d’avoir un prix élevé au niveau de la TVA la plus basse.
Les réductions pratiquées dans les nouvelles offres posent donc cette question de répartition par rapport aux taux. Le nouveau forfait Free, avec le bouquet Canal Panorama, est à 39.99 €. Une remise de 22.88 est donc pratiquée, mentionnée sur la facture au niveau de l’offre Canalsat qui est valorisée à 24.90 €. Cependant la répartition de la remise entre télécoms et TV n’est pas visible. On ne peut donc pas savoir si celle-ci profite d’un taux de 10 ou de 20 % de TVA. Pour l’abonné, ceci ne change rien, mais pour l’administration fiscale cela change les sommes dues.
SFR aussi est visé
Du côté d’Orange, l’offre compte 46 chaînes avec Canalsat pour les abonnés fibre, et elle est vendue à 46.99 €. Cependant les factures ne montrent pas réellement d’où est déduite la remise. Mais celle-ci serait apparemment au prorata de la valeur de chaque secteur. Ainsi trois quarts de la remise est déduite de l’offre d’accès internet qui est donc taxée à 20 %. Le quart restant correspond donc au contenu TV, qui est donc taxé à 10 %. Tout imputer à l’accès Internet aurait été plus avantageux pour Orange.
Suite à ce constat, Bercy devrait donc se pencher sur le sujet, mais pour le moment rien n’a été trouvé à redire sur le mécanisme. SFR aussi est visé, suite au lancement de son application SFR presse, qui bénéficie d’une remise de 19.90 €, qui pourrait être déduite de l’activité télécoms taxé à 20 % au lieu de l’activité presse qui l’est à 2.1 %.