22/11
Apple doit rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, qui n’en veut pas
La Commission européenne a déclaré que le groupe Apple devait rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Cette décision a été prise contre les "avantages fiscaux" de l’Irlande à Apple, comme le rapporte Le Monde.
La commissaire en charge de la concurrence parle d’"aides d’État" abusives qui ont apporté des conditions fiscales avantageuses à Apple. L’enquête a été mené durant les 3 dernières années. Les accords entre Apple et le fisc datent quant à eux de 1991 puis 2007.
Le groupe, qui emploie plus de 5.000 personnes dans le pays, a payé 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés par deux de ses filiales. Le taux officiel en Irlande est pourtant de 12.5 %. Selon la Commission européenne, le taux d’imposition sur les bénéfices européens de la firme était de 1 % en 2003 et de 0.005 % en 2014.
"Le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission"
Cependant, suite à la décision de la Commission, Apple veut faire appel et bénéficie du soutien du gouvernement Irlandais. "Cette décision ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel", a ajouté Michael Noonan, ministre des finances Irlandais. Et c’est ce qui arrive.
Vendredi, le gouvernement de coalition a fait le choix de faire appel de la décision de la Commission européenne. "À l’issue d’une brève réunion, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera présentée mercredi devant le Dail (Parlement) pour obtenir l’approbation de cette décision", a déclaré le porte-parole du gouvernement, comme le partage les Échos.
Pour l’Irlande, les 13 milliards représentent 5 % du produit intérieur brut du pays et la quasi-totalité de son budget annuel pour la santé. Pour information, la Commission avait déjà mis à l’amende Starbucks et Fiat, ainsi qu’une trentaine de multinationales implantées en Belgique. Prochainement, elle doit encore prononcer sa décision concernant Amazon.
Du côté d’Apple, l’entreprise menace désormais de rapatrier ses milliards aux États-Unis.