22/11
Hadopi devient de plus en plus sévère contre les récidivistes du piratage
Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) se veut de plus en plus sévère contre les récidivistes, qui reçoivent deux avertissements de la Haute Autorité, comme l’indique zdnet.
Même si 1.050 transmissions ont été faites au parquet depuis septembre 2010, une accélération a été observée depuis 2015. En effet, Hadopi est passée de 25 transmissions par mois à plus de 50 en moyenne actuellement. C’est donc deux fois plus dans les douze derniers mois que pendant les quatre premières années d’Hadopi.
Mais la transmission ne signifie pas systématiquement procès. Le plus souvent, seul un rappel à la loi est dispensé. Les condamnations sont rares et ne représentent qu’une dizaine de cas.
Pour ce qui est des avertissements, ceux-ci sont plutôt stables, avec 150.000 envois par mois depuis le mois de mars. Ceci représente 7 millions d’envois depuis 2010. Les seconds avertissements sont au nombre de 12.000 à 15.000 par mois, pour un cumul de 635.000.
Même si la Haute Autorité tente de tenir bon dans ses actions, celles-ci sont contestées, car le piratage reste important en France.