22/11
Le Conseil d’Etat donne raison au CSA : Paris Première restera payante sur la TNT
Il y a quelques mois, le CSA s’était opposé au passage de Paris Première sur la TNT gratuite. M6 avait alors indiqué qu’il allait déposer un recours devant le Conseil d’État, qui avait déjà annulé une première fois la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Polge, s’est prononcé vendredi en faveur de l’annulation de la décision car la jugeant comme « une erreur de droit ».
Malheureusement pour le groupe M6, l’espoir n’aura été que de courte durée. En effet le Conseil d’État a annoncé cet après midi qu’il rejetait les recours contre la décision du CSA refusant le passage de Paris Première sur la TNT gratuite.
Le Conseil d’État explique qu’il approuve le CSA d’avoir estimé que Paris Première ne risquait pas de disparaître si le passage en diffusion gratuite lui était refusé : en pareil cas, la chaîne risque effectivement de disparaître de la TNT mais, comme elle est également diffusée par câble, par satellite et sur les box, elle ne disparaîtra pas pour autant.
Le Conseil d’État a relevé également que le CSA n’a pas commis d’erreur en mentionnant parmi les inconvénients de la délivrance d’un agrément à Paris Première un risque de fragilisation de deux chaînes gratuites existantes, sans en faire un motif déterminant de sa décision.