Déploiement FTTH : face à la défaillance de SFR, Orange va reprendre la plus grande partie du projet de la Métropole Européenne de Lille à sa charge

 

Le 28 octobre 2013, la Métropole Européenne de Lille a signé des conventions de programmation et de suivi des déploiements avec les opérateurs Orange et SFR. SFR s’est ainsi engagé à équiper en FTTH (fibre jusqu’à l’intérieur du logement) l’ensemble des locaux de 70 communes d’ici 2020 et à initier des déploiements prioritaires sur 24 communes mal couvertes. Ces projets de déploiements FTTH ont été gelés, à la suite de l’acquisition de SFR par Numericable.

 

Constatant l’échec des nombreuses tentatives de discussions avec SFR pour régler des difficultés d’exécution de la convention, le Président de la Métropole Européenne de Lille a saisi le comité de concertation du plan France Très Haut Débit afin que celui-ci rende son avis sur une éventuelle défaillance de l’opérateur.

 

Le 24 mars 2016, après avoir examiné les arguments et éléments portés à sa connaissance par la Métropole Européenne de Lille et l’opérateur SFR, le comité de concertation du plan France Très Haut Débit, constatant des défauts d’exécution de SFR dans l’application de la convention de 2013, a émis un avis concluant à une défaillance. Cet avis ouvre la possibilité à la Métropole Européenne de Lille de recourir à des solutions alternatives. Dans ce cadre, de nouvelles discussions ont été engagées entre la métropole et les opérateurs concernés. Un nouveau cadre pour le déploiement du très haut débit sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

 

Orange a récemment annoncé son intention de s’engager à déployer des réseaux FTTH sur 68 communes de la Métropole (soit 57 communes de plus que ses engagements pris en octobre 2013) d’ici fin 2020. Par ailleurs, l’opérateur SFR propose désormais à la Métropole Européenne de Lille de formaliser de nouveaux engagements précis pour couvrir 14 autres communes d’ici 2020 en FTTH. D’autres opérateurs ont également formulé des propositions de conventionnement avec la Métropole.

 

L’Etat a indiqué vendredi dernier qu’il accompagnera la Métropole Européenne de Lille dans la négociation de nouveaux engagements qui pourraient être pris par les opérateurs privés, en mobilisant les services de la préfecture de région et de l’Agence du Numérique qui procéderont à un suivi très étroit de leur exécution. Par ailleurs, l’ARCEP sera régulièrement informée de l’état d’avancement des déploiements afin de s’assurer que le cadre réglementaire qu’elle a édicté est bien respecté, s’agissant en particulier des délais de mise en œuvre de l’obligation de couverture homogène (« complétude ») par les réseaux FTTH