Le nouveau président de la Hadopi a été désigné, ce matin, pour une durée de deux ans

 

Christian Phéline a été désigné ce matin comme étant le nouveau président de la Hadopi pour une durée de deux ans, en remplacement de Marie Françoise Marais. Ce connaisseur de l’industrie culturelle s’était fait connaitre en 2013 en remettant un rapport à Aurélie Filippetti sur le partage de la valeur dans l’industrie musicale en critiquant le système de la vente de musique sur internet, ce qui avait mis en colère les producteurs de disques à l’époque.

 

Et le nouveau président de l’Hadopi pourrait commencer son mandat avec un dossier bien connu dans le monde des télécoms : celui du remboursement des FAI par l’état dans le cadre de la plainte de Bouygues Télécom. Même si une sanction de 10 millions d’euros a bien été infligée à l’État français au cours du mois de décembre, le gouvernement dispose encore de quatre mois avant l’échéance du paiement. En cas de non-paiement, Bouygues Télécom ou un autre FAI pourrait de nouveau saisir le Conseil d’État afin d’infliger une sanction plus lourde à l’État.