22/11
SFR et Numéricable obligés d’afficher sur leurs sites qu’ils sont de mauvais payeurs
Le moins dernier, le Ministère de l’économie publiait les noms des entreprises sanctionnées les plus lourdement pour des retards de paiement significatifs et répétés.En tête des condamnés pour « retard significatifs et répétés dans le paiement des factures fournisseurs », on retrouve ainsi en tête le duo, Numéricable (avec 375.000 euros d’amende) et SFR (375.000 euros).
Mais au-delà de la sanction financière, SFR et Numéricable doivent afficher sur leurs sites qu’ils ont été sanctionnés pour ces retards de paiement. On retrouve ainsi le message suivant, aussi bien sur le site de SFR que celui de Numéricable ;
"En application des articles L.441-6 et L465-2 du code du commerce, une amende de 375 000 € a été prononcée par la Direction de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société SFR pour des retards significatifs et répétés dans le paiement de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de paiement."