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Le CSA s’inquiète des risques liés au dégagement de la bande 700 MHz par la TNT
Le CSA a été saisi pour avis par le ministère de l’économie, concernant le projet de loi relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande 694-790 MHz, dite « bande 700 MHz ». Après en avoir délibéré le 4 novembre 2015, le Conseil a transmis un avis favorable, mais avec plusieurs réserves et inquiétudes.
Le CSA a indiqué, comme il l’a déjà fait à plusieurs reprises, que l’échéance, très proche, du 5 avril 2016 impose des contraintes fortes aux acteurs de la TNT, sans qu’une étude exhaustive des opérations, des risques afférents ou encore de leurs cumuls n’ait été préalablement conduite.
Pour dégager la bande 700 MHz, et préalablement à son transfert aux opérateurs mobiles, plusieurs opérations techniques sont nécessaires. Il faut, d’une part, arrêter la norme MPEG-2 et généraliser la technologie de compression MPEG-4 sur la plateforme métropolitaine de la TNT, et, d’autre part, arrêter deux multiplex nationaux. il sera donc demandé aux éditeurs et aux diffuseurs d’éteindre une partie des équipements, dont certains déployés récemment sur l’ensemble du territoire.
Les conclusions du rapport de l’inspection générale des finances (IGF) communiquées aux rapporteurs des deux assemblées reconnaissant également l’existence d’un préjudice des opérateurs techniques de diffusion. Le Gouvernement avait alors fait part de son intention de rechercher une solution.
Le CSA a rappelé qu’il est effectivement essentiel qu’une solution puisse être trouvée au plus tôt avec l’ensemble des parties pour lesquelles un préjudice a été identifié, afin que la migration vers la norme MPEG-4 prévue le 5 avril 2016, ainsi que les autres opérations programmées à cette date (notamment les réaménagements de fréquences en Ile-de-France) puissent se dérouler dans les meilleures conditions.
Le Conseil indique qu’il restera donc particulièrement préoccupé et vigilant quant à l’avancée de ces négociations entre le Gouvernement et les opérateurs techniques de diffusion, notamment sur l’inclusion des coûts supportés par les éditeurs de services audiovisuels, les opérateurs de multiplex ou les opérateurs de diffusion, mais également sur l’accompagnement financier des collectivités locales.
Cumul des risques liés aux différentes opérations prévues dans la nuit du 4 au 5 avril 2016.
Les différents arrêtés ou projets d’arrêtés rythmant les opérations du 5 avril 2016 prévoient trois opérations distinctes :
une opération de changement de codage vidéo et de recomposition des multiplex,
une première phase de dégagement de la bande 700 MHz, et donc des réaménagements de fréquences sur une zone incluant essentiellement l’Ile-de-France
l’achèvement du déploiement du multiplex R7 en zone Rhône-Alpes.
Ces opérations doivent être réalisées dans un ordre précis, la réussite du changement de codage et de la recomposition conditionnant le démarrage des réaménagements et des déploiements. Durant cette nuit, de nombreux experts seront mobilisés afin de modifier plus de cent trente têtes de réseau nationales et régionales pour le passage au tout MPEG-4 et réaliser la recomposition des chaînes sur six multiplex. Une fois les opérations de réaménagements débutées, cette recomposition sera irréversible, puisque les six multiplex réutiliseront alors des fréquences jusque-là affectées aux deux multiplex qui auront été éteints.
Le Conseil a souligné par ailleurs l’extrême difficulté à mener à bien l’ensemble de ce chantier dans le laps d’une seule nuit, à la fois dans le respect du code du travail et dans un contexte social difficile pour les acteurs.
Une alternative moins coûteuse et moins risquée consisterait à disjoindre ces opérations en s’assurant, lors d’une première nuit, de la réussite de la recomposition et du changement de codage avant de lancer, lors d’une autre nuit, les réaménagements permettant le dégagement de la bande 700 MHz.