22/11
Mesure de la couverture de Free Mobile : le recours de Bouygues devrait être rejeté par le Conseil d’Etat
En plus du recours concernant le contrat d’itinérance entre Free et Orange, Bouygues Telecom avait engagé, en mars dernier, un recours devant le Conseil d’Etat. Pas directement contre Free, puisque la plainte elle était dirigée contre l’ARCEP. Mais le Conseil d’Etat ne devrait finalement pas donner raison à Bouygues Télécom.
Les faits débutent en juillet 2014, l’Arcep publiait son observatoire sur la couverture et la qualité des services mobiles. Ce dernier stipulant que la couverture Free Mobile assurait 99,7 % de la population en 2G et 98,5 en 3G. En termes de couverture de territoire, cela donnait 96,2 % pour la 2G, et 86 % pour la 3G.
Pour obtenir ces résultats, l’Arcep a vérifié sur le terrain la fiabilité des cartes transmises par tous les opérateurs par sondage sur 10000 sites. Une zone étant considérée « couverte » si 95 % d’un signal téléphonique peut passer pendant une minute, en extérieur, avec un « terminal classique », et en « position statique ».
Or, ce qui pose problème à Bouygues Télécom, est une note publiée par l’ANFR en 2012 qui indiquait que la plupart des appels Free Mobiles transitaient par le réseau d’Orange. Et c’est sur ce point que se fonde le recours de Bouygues Telecom qui avait expliqué sa démarche en mars 2015 : « Nous avons bien saisi le Conseil d’Etat en septembre dernier, et nous attendons sa décision qui devrait intervenir à la fin de cette année ».
Mais pour cette affaire, il ne devrait pas obtenir satisfaction. En effet, selon BFM TV, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par le Conseil d’Etat, n’a pas trouvé de fondement juridique pour condamner l’Arcep concernant les mesures de la couverture de Free Mobile.
A noter que ce n’est pas la première fois que Free Mobile est attaqué sur sa couverture. En 2012, les syndicats CFE-CGC et UNSA d’Orange, SFR et Bouygues étaient déjà venus saisir le Conseil d’Etat ; mais sans succès, ce dernier ne reconnaissant pas de manquement de Free à ses obligations de couverture.