Levée de bouclier contre la loi sur le renseignement : “un risque de débordement vers la police politique”

La loi sur le renseignement permet ainsi le blocage et/ou la mise en place d’un système de surveillance, sans juge, sous 24h et via les fournisseurs d’accès à internet des sites faisant l’apologie du terrorisme et des comportements à risque. Pour de nombreuses ONG, ce texte de loi présente de nombreux risques portant atteinte à la démocratie.

 

Pour Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des Droit de l’Homme, "le champ du projet de loi va du terrorisme à la défense nationale en passant par l’encadrement des mouvements de masses, ce qui peut impliquer les associations et les partis. Ça fait beaucoup." Les associations souhaitent ainsi que le motif "prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique" soit supprimé du texte de loi. En effet, sous ce motif, on pourrait y voir une interdiction des manifestations sous prétexte de risques de nuisance.

 

Même Amnesty International France s’est mobilisé à travers sa présidente Geneviève Garrigos qui estime qu’on "ne peut pas légaliser ce qui est illégal au regard du droit international. La surveillance doit être ciblée, s’appuyer sur des éléments à charge irréfutables, avoir toujours un objectif légitime." Pour Amnesty International France, avec ce texte, la "défense des intérêts diplomatiques français" peuvent se retrouver très éloignés de la "défense des droits humains."

 

Autre motif de blocage et mise sous écoute qui fait scandale : la préservation "des intérêts économiques et scientifiques essentiels" permet de justifier un système de surveillance revenant purement et simplement à "légaliser l’espionnage économique et scientifique" dénonce la Quadrature du Net.

 

Renaissance Numérique pointe de son côté "la mise en place d’algorithmes de détection des comportements suspects" mis en place directement au cœur des réseaux des hébergeurs et opérateurs via des "boites noires." On se croirait dans Minority Report.

 

Reporter Sans Frontière également se mobilise contre le texte pointant du doigt des oublis essentiels (volontaires ?) du texte : "il faut prévoir une exception journalistique. Même la CNIL a observé cette lacune du texte." Pour Reporters Sans Frontières et d’autres associations, certaines professions comme les avocats et journalistes ne devraient pas pouvoir être soumis à un système d’écoute et de renseignement sans l’aval d’un juge.

 

Pour le Syndicat de la Magistrature lui-même ce texte pose problème, y compris concernant le contrôle de ceux qui contrôlent. "Le contrôle de l’action des agents du service du renseignement a été rejeté." Pour Laurence Blisson secrétaire générale, "nos parlementaires sont sur le point d’adopter un texte dont ils ne peuvent mesurer l’efficacité, ni le sens réel sur le plan pratique. C’est extrêmement grâve sur un plan démocratique." Pour la secrétaire générale du syndicat de magistrats, "il y a un risque de débordement vers la police politique."

 

Pour Etienne Drouard, administrateur de Renaissance Numérique, "la différence entre une démocratie et une dictature réside moins dans les techniques de surveillance employées que dans leur contrôle effectif par un organe indépendant." Et à ce niveau là, non seulement les organisations pointent du doigt de sérieux manques mais dénoncent une volonté d’étouffer les fuites.

 

Pour la magistrate, Laurence Blisson le système est complètement verrouillé de l’intérieur de manière à ce que les lanceurs d’alertes soient également placés comme hors-la-loi. Edward Snowden, devenu célèbre pour avoir dénoncé et révélé au grand jour l’affaire des écoutes massives et illégales de la NSA, deviendrait presque un criminel avec ce texte de loi. Pour la Secrétaire Générale du Syndicat Magistrats, "si vous révélez des surveillances illégales, ce serait une infraction pénale. Il y a un risque d’impunité totale pour les agents du renseignement."

 

L’ode à la liberté d’expression totale, conduisant plus d’un million de personnes dans la rue à crier, dessiner, chanter et pleurer des "plus jamais ça" , au lendemain des violences perpétrés contre Charlie Hebdo est bien loin." Du haut de leur petit nuage, les morts que nous pleurions, il y a plus de deux mois, pour leur rendre hommage, n’auraient pas voulu être un prétexte à la restriction de cette liberté d’expression qui les définissait tant. "L’esprit Charlie" s’est transformée en peur profonde. Pour Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net, "les gens n’ont pas envie de savoir qu’ils vont être surveillés". Pourvu qu’on les laisse penser qu’ils sont en sécurité…

 

Source : La Tribune