22/11
Terrorisme : les FAI ont 24 heures pour bloquer les sites illicites
Un nouveau décret concernant la censure du net a été présenté mardi par le ministre de l’Intérieur, visant à renforcer la censure du Net. Ce décret prévoit un blocage des sites "provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie", ainsi que les sites pédopornographiques. Intentions tout à fait louable dans le sens ou les évènements ayant marqué le mois de janvier sont liés à ce genre de sites interdits.
Présenté hier à l’issue du Conseil des ministres, ce décret qui en réalité une extension de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014. Celle-ci permettra de réguler la connexion d’un internaute aux sites dont "les éditeurs ou les hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus".
Dans la pratique, l’OCLCTIC (office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) transmettra aux FAI une "liste des adresses électroniques concernées". Ceux-ci auront alors 24 heures pour bloquer l’accès aux pages et renvoyer l’internaute égaré vers des pages sures.
"Cette liste sera également communiquée à une personnalité qualifiée, désignée en son sein par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui s’assurera de la régularité des demandes de retrait."
Aussi, les FAI se verront attribuer une compensation financière en vertu des "charges que la mise en œuvre de la nouvelle procédure fait peser sur eux".