22/11
L’Europe veut que l’ARCEP cesse de réguler le tarif du SMS
Alors que dans la publication de son dernier avis l’ARCEP souhaitait maintenir à 1 centime d’euro la terminaison d’appel SMS jusqu’en 2017, la Commission Européenne a tancé le régulateur des télécoms à ce sujet
Günther Oettinger, nouveau Commissaire Européen à l’Economie Numerique a émis des "doutes sérieux" quant à la pertinence de fixer des prix sur ce volet qui n’est pas régulé par "25 des 28 Etats membres."
Pour lui, maintenir ce système entrave le développement de "services de messagerie alternatifs". Il estime ainsi que cela pourrait "réduire en fin de compte les bénéfices pour le consommateur en termes de choix, de qualité et de prix".
Hier soir, le régulateur français estimait au contraire que "cette régulation a favorisé la concurrence et permis la généralisation des offre d’abondance au bénéfice des utilisateurs."
Il se dit néanmoins prêt "à collaborer avec la Commission Européenne et l’ORECE afin de pouvoir prendre des mesures de régulation efficaces, au service du développement du marché et des utilisateurs." La Commission Européenne a de son côté ouvert "une procédure d’investigation et d’échanges avec le régulateur." Un avis paraîtra dans deux mois pour donner raison ou non aux arguments du régulateur français.
De quoi faire réagir vivement les opérateurs, pour l’un d’entre eux, "on marche sur la tête. En clair la Commission déplore que la régulation pénalise les OTT". Pour un autre, "la Commission s’égare avec un argumentaire baroque !"
Source :La Tribune