13/12
Bruxelles déréglemente les tarifs d’accès au réseau fixe d’Orange et des autres grands opérateurs
Neelie Kroes, commissaire européen aux Télécommunications pour encore quelques jours ne comptait pas quitter son poste sans un dernier coup d’éclat.
Alors qu’en France tous les regards étaient braqués sur le colloque annuel de l’ARCEP, régulateur français des télécoms, la Commission Européenne de son côté assouplissait la réglementation concernant l’accès aux réseaux des grands opérateurs de télécommunication. La tarification des appels fixes aux particuliers est elle aussi sous la coupe de cette déréglementation.
Cette "recommandation concernant les marchés pertinent" fait tomber le plafond des tarifs d’accès des opérateurs plus modestes aux réseaux des grands opérateurs, parfois historique et n’a plus lieu d’être selon Bruxelles.
Neelie Kroes s’est dite "ravie" d’annoncer "une diminution des lourdeurs administratives" dans les télécoms. Pour elle, ce projet est la conséquence "d’une intensification de la concurrence sur les marchés des télécommunications, laquelle nous rapproche d’un continent véritablement connecté".
Concrètement, si une autorité nationale, comme le régulateur Allemand, souhaite conserver la réglementation sur son marché, elle devra persuader la Commission que la concurrence seule présente un risque pour le maintien de prix équitables dans le secteur. Si la Commission n’est pas convaincue, elle pourra opposer son veto au maintien de la régulation par l’autorité nationale.
La Commission Européenne espère ainsi stimuler l’investissement des opérateurs dans les réseaux à très haut débit.
Ce projet est loin de faire l’unanimité, les petits opérateurs craignent que la libéralisation du secteur puisse affecter leurs marges. La location des emplacements sur le réseaux des grands opérateurs comme Orange, Deutsche Télécom, Telefonica pourrait augmenter de manière significative et mettre en péril les opérateurs ne disposant pas d’un réseau en propre.
En France, la quasi totalité des lignes ADSL sont la propriété d’Orange.
Les régulateurs européens soutenus par les associations de consommateurs estiment que cette déréglementation est prématurée et que les hausses de prix seront répercutées sur les consommateurs.
Source : Reuters