Attribution de la 4ème licence 3G à Free : Jean Ludovic Silicani répond aux critiques de Martin Bouygues

Interrogé la semaine dernière par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, Martin Bouygues avais vivement critiqué l’ARCEP, notamment les décisions qui ont abouti à l’arrivée de Free Mobile

Martin Bouygues avait estimé que le président de l’ARCEP faisait preuve de "cynisme", ayant milité pour "un marché à quatre". "De qui se moque-t-on ? […] pourquoi Bouygues Telecom serait forcément le dindon de la farce ? Parce que le régulateur l’a décidé ? Pour l’instant, rien ne se fait dans ce domaine." Le PDG de Bouygues avait remis en cause également "un système de régulation qui n’est plus acceptable en l’état." Pour lui, "il faut que les entreprises retrouvent par elles-mêmes un équilibre naturel. "

Et Jean Ludovic Silicani de rappeler que si l’ARCEP avait pris des décisions en faveur de la 4ème licence 3G, elle en avait pris également en faveur de Bouygues Télécom :« Depuis cinq ans, toutes les décisions importantes prises par l’ARCEP ont été validées par la justice : il en a été ainsi de la décision attribuant la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, des décisions attribuant les licences 4G, de la décision autorisant Bouygues Telecom à utiliser la bande 1 800 MHz pour la 4G, de la décision fixant le cadre de la régulation de la radiodiffusion ou encore de la décision donnant raison à Bouygues Telecom contre Orange dans un différend les opposant sur la répartition du coût de déploiement de la fibre optique. »

« Par ailleurs, le gouvernement dispose, en matière de communications électroniques, de compétences propres très importantes, qu’elles portent, comme dans les autres secteurs économiques, sur la politique industrielle, fiscale ou de soutien à la recherche et à l’innovation, ou qu’elles soient spécifiques au secteur : ainsi, les règles d’utilisation du spectre hertzien, qui fait partie du domaine public de l’Etat, sont fixées par le Premier ministre. C’est dans ce cadre que celui-ci a décidé, fin 2008, d’attribuer une quatrième licence de téléphonie mobile et qu’il décidera, en 2014, le transfert, dont il précisera le calendrier, de la bande 700 MHz de l’audiovisuel vers les télécommunications. De même, c’est le Gouvernement qui fixe le prix des licences mobiles. » a également explique le Président de l’ARCEP

Et de conclure « Comme on le voit, le régulateur est bien " régulé " et, toutes ses décisions étant collégiales et prises, presque toujours, de façon consensuelle, tous les points de vue sont débattus et pris en compte. Pour autant, le régulateur doit décider en toute indépendance et ne doit donc pas être " capturé par un opérateur ", selon l’expression consacrée par les économistes. Parfois, quand un opérateur tente vainement de capturer un régulateur, il s’essaye à le faire indirectement en menant une intense action de lobbying auprès du Gouvernement et du Parlement. L’expérience montre, en tout cas dans le secteur des télécommunications, que les pouvoirs publics ont la lucidité et la sagesse d’être peu sensibles à ces pratiques, qui se révèlent, le plus souvent, contreproductives. »

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox