23/11
La condamnation de SFR pour “plan social déguisé” confirmée par la cour de cassation
La cour de cassation a confirmé hier la condamnation de SFR pour "collusion frauduleuse", concernant le transfert de salariés SFR à ses sous-traitants Téléperformance et Arvato pour un euro symbolique en 2007. 191 salariés du centre de relation clients de Toulouse étaient concernés par ce "transfert" d’une entreprise à une autre.
Condamné une première fois en 2010 par le conseil des Prudhommes de Toulouse, puis confirmé par la Cour d’Appel de Toulouse en 2012. SFR et Téléperformance devront verser 2 millions d’euros à ces salariés soit entre 4 000 et 30 000 € par salariés.
Pour Eric Denjean, ex délégué syndical CFDT de l’opérateur, "la justice nous a entendu […] c’est une grande victoire en faveur de plus de justice sociale, car cet arrêt de 23 pages particulièrement bien étayé va faire jurisprudence et risque de sérieusement remettre en cause certains procédés en matière de restructurations."
Source : Reuters