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Enquête de l’ARCEP sur la couverture de Free Mobile : Free a fait part de “difficultés”
Mis en cause par l’une des cinq enquêtes administratives de l’ARCEP, Free Mobile sera observé dans les prochains mois concernant le respect de ses obligations de sa couverture 3G, hors itinérance Orange.
Dans le premier cas, l’ARCEP anticipe sur la vérification de ses obligations prévue le 12 janvier 2015. A cette date, Free Mobile devra couvrir 75 % de la population. L’ARCEP annonce donc souhaiter "s’assurer que l’opérateur est sur une trajectoire d’investissement compatible avec cette obligation." L’ARCEP précise que cette obligation de couverture "doit être atteinte grâce aux déploiements du réseau de Free Mobile, hors toute itinérance avec un réseau tiers, en particulier celui de la société Orange".
Pour le moment un premier contrôle de la couverture de Free Mobile en janvier 2012 a été effectué, l’opérateur devant à cette date couvrir 27 % de la population. Selon l’examen de l’ARCEP, Free avait alors respecté ses obligations.
L’ARCEP annonce également que l’Autorité "a procédé a un suivi régulier des déploiements de la société Free Mobile".
Si l’ARCEP estime que "les éléments transmis par Free Mobile montre qu’à ce stade ces prévisions sont respectées, les derniers éléments transmis par Free Mobile en date du 2 mai 2014 font apparaître une légère décélération."
L’ARCEP révèle également que "Free Mobile a fait par à l’Autorité de difficultés dans le déploiement de son réseau mobile" avec deux raisons principales :
- Des refus opposés par certaines collectivités territoriales
- Des difficultés liées à la mise en oeuvre des contrats conclus avec des sociétés tierces pour l’assister au déploiement de son réseau.
L’ARCEP souhaite donc vérifier la réalité de ses difficultés. Elle souhaite également "mieux comprendre la manière dont elle décide et organise son déploiement, y compris dans son articulation et le recours à l’itinérance dont elle bénéficie sur le réseau d’Orange."
L’ARCEP, et les agents qu’elle mandate pour réaliser cette enquête, pourront ainsi demander la communication de tous documents et informations nécessaires à la société Free Mobile et à toute société ayant conclu avec elle des contrats d’assistance à son déploiement ainsi que des contrats d’accès à leur réseau mobile. Elle se réserve également le droit, au besoin de procéder à des enquêtes et constatations sur place.
Au 1er mai 2014, Free Mobile disposait de 3535 antennes déclarées à l’ANFR dont 2927 antennes déclarées actives. Le 12 janvier dernier, à un an de devoir respecter ses obligations, Free Mobile annonçait couvrir déjà 60 % de la population en 3G.