22/11
Les FAI Free, SFR, Orange, Bouygues mais pas Numericable assignés à bloquer The Pirate Bay
Selon l’enquête menée par nos confrères de Next Inpact (ex PC Inpact) la Société Civile des Producteurs Phonographique a lancé en février dernier, une procédure d’assignation des FAI français pour que ces dernier bloquent tout accès à la plateforme The Pirate Bay.
Cette procédure de la loi Hadopi permet aux ayants droit de réclamer des mesures de blocage ou de déréférencement pour prévenir ou stopper une atteinte à leurs intérêts, surtout commerciaux.
Cette procédure concerne Free, Orange, Bouygues et SFR. Numericable n’est pas visé par la procédure. A-t-il été oublié ou le câblo-opérateur a-t-il déjà réagi avant même d’être sollicité par la SCPP ?
SFR a été le premier a réagir aux sollicitations de nos confrères de PC Inpact, et confirme l’assignation et rappelle que "les exploitants de ce site ont déjà fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires à l’étranger : condamnations civiles et pénales, site bloqué par les FAI de plusieurs pays. Mais, malgré cela, le site reste actif".
Seul litige entre FAI et la société d’auteurs, la SCPP estime que les coûts liés au blocage doivent être supportés par les FAI.