23/11
Hadopi : vers une rémunération des échanges non marchands. Freebox OS concerné ?
A l’heure où Freebox OS et Freebox Compagnon permettent aisément, partages en ligne et téléchargements, la Hadopi annonce travailler sur « un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands. »
Annoncé par la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, ces travaux de réflexion auront pour objectif de « préciser les contours et de définir les modalités de reconnaissance juridique » de ces échanges non-marchands.
La Hadopi a ainsi lancé officiellement sa réflexion autour de la faisabilité « d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques », avec deux postulats comme point de départ :
- « Seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle.»
- « Seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré. »
Après la rémunération pour copie-privée, un nouveau mode compensation du manque à gagner pour les ayants droits pourrait voir le jour. Hadopi réfléchit à la possibilité de déterminer « un profil d’usages, un profil d’intermédiaires redevables, et un barème de rémunération pour les titulaires de droit. »
Un premier document de travail sera rendu prochainement par la Hadopi et déterminera si la récente mise à jour du serveur Freebox, rendra la Freebox Révolution sous le couperet d’une nouvelle taxe pour les échanges non-marchands réalisés par ses abonnés, sur Freebox OS.