23/11
Freebox Revolution : 30 millions d’euros pour la Copie Privée
D’après nos confrères de PC Inpact, la régularisation de la dette de Free concernant la redevance de la copie-privée, sur les modems Freebox Révolution, aurait engendré la signature d’un chèque de 30 millions d’euros. Cette dette s’était accumulée depuis le bras de fer entre Copie France et Free fin 2010. Les deux structures sont néanmoins parvenues à un accord fin mai.
Copie France et Free cherchaient à tout prix à éviter la résolution de ce conflit devant la Justice. Les ayants droits ne voulaient pas prendre le risque de voir leur barème être disqualifié. Quand à Free, il souhaitait éviter de voir ses box commercialisées entre 2010 et 2012 être frappée des 35 euros de redevance dûe pour les box assimilées "box-disque dur multimédia".