23/11
France Télécom : l’affaire d’aide de l’état de 9 milliards en 2002 remonte à la surface
Fin 2002, alors que France Télécom était en crise (63 milliards d’euros de dettes, action qui plonge…), le gouvernement, actionnaire important du groupe avait octroyé une aide de 9 milliards d’euros. L’opérateur n’utilise pas la somme mais s’en sert pour rassurer les marchés et emprunter à taux plus faible : Une manoeuvre peu appréciée par les autorités européennes de la concurrence.
Début 2003, Bruxelles décide de vérifier la légalité et la légitimité d’une telle transaction et du refinancement de France Télécom. D’après la législation européenne il aurait fallu les mêmes conditions de l’aide publique qu’un prêt d’une banque privée. France Télécom estime que l’état étant actionnaire, il ne s’agit pas d’une aide d’état mais d’un investissement privé.
En 2004, l’aide est considérée comme illégale, mais ne pouvant pas chiffrer l’avantage obtenu, aucune sanction ni remboursement n’est demandé.
Cette fois ce sont les opérateurs qui ne comprennent pas, un consortium d’opérateur se crée et dépose un recours en annulation qu’elle obtient en 2010 par le Tribunal de première instance de Luxembourg qui annule la décision de Bruxelles condamnant France Télécom.
Voici comment une affaire de 9 milliard d’euros ressort 11 ans après. La Commission Européenne et Bouygues Téléphone se pourvoient aujourd’hui en cassation, considérant que le prêt était bien illégal. C’est le tribunal européen de Luxembourg qui devra décider si Orange doit rembourser la somme de 9 milliards ce qui pourrait mettre à mal l’opérateur dans une période de fort investissement fibre optique/ 4G.
Source : Zdnet