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Fleur Pellerin espère refondre la fiscalité du Net pour 2014
Suite au rapport Colin et Collin qui préconise la contribution fiscale des entreprises qui utilise les données personnelles des utilisateurs, Fleur Pellerin souhaite trouver une solution pour la prochaine loi de finances prévue pour 2014 : "mon espoir c’est qu’on puisse intégrer quelque chose dans la loi de finances de l’année prochaine."
La ministre de l’économie numérique a donc jusque septembre pour préparer la prochaine mouture de la fiscalité du Net. Une mission plus ardue qu’il n’y parait, la ministre ayant pour objectif de faire rentrer dans l’assiette fiscale, les géants du Net de type Google, Amazon ou Facebook :
"Nous sommes obligés de réviser complètement nos concepts fiscaux […] puisque la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique."
Ce projet devra passer par les ministère de l’économie puis pas le Code des Impôts pour réinventer le concept de la TVA à l’ère du dématérialisé. Au centre du concept, les données : "levier qui permet aux grandes entreprises du numérique d’atteindre de grandes échelles et des niveaux élevés de profitabilité." Ces données sont fournies gratuitement par les internautes et font l’objet d’une monétisation.
L’Afdel, l’association qui regroupe les éditeurs Français de logiciels et solutions internet de 300 entreprises, grands groupes et PME, s’est vivement opposé à "l’instauration d’une fiscalité spécifique ciblant le numérique".
Elle recommande plutôt de favoriser l’émergence d’acteurs français comme acteurs économiques mondiaux et la création de contextes attractifs favorisant l’innovation tout en réfléchissant à des cadres de régulation en adéquation aux concertations internationales et européennes sur la fiscalité des acteurs internationaux.
En somme répondre à l’invasion des acteurs mondiaux par la création d’autres acteurs français de renommée mondiale.
Source : L’expansion / les échos