22/11
Piratage ; Le Cinéma et les FAI en pourparlers
En décembre 2011 les producteurs et distributeurs de cinéma avait attaqué les fournisseurs d’accès à internet pour obtenir en référé le blocage de 4 sites internets accusés de piraterie allostreaming, alloshowtv, alloshare et allomovie. Les représentants avait invoqué l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui énonce qu’en cas d’atteinte à un droit d’auteur, le tribunal peut prendre « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte ».
Un an plus tard, hier, le tribunal des référées de Paris annonce que des pourparlers sont actuellement en cours. Les représentants du cinéma et d’internet ont accepté d’engager des discussions. Un nouveau rendez-vous aura lieu le 31 janvier prochain pour faire un point sur l’évolution des discussions entre les principaux protagonistes :
- L’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéonumérique (SEVN).
- De l’autre côté sont visés des moteurs de recherche comme Google ou Yahoo ! et des opérateurs et fournisseurs d’accès Bouygues, Free, Orange, SFR, Numericable, Auchan et Darty.
Si les représentants du cinéma voudraient obtenir le blocage et le déréférencement des sites de piratages, les Fournisseurs d’Accès à Internet font pour l’instant valoir le principe de subsidiarité, renvoyant la balle aux hébergeurs.
Source : Clubic