L’ARCEP a recueilli les premiers éléments d’information concernant le désaccord entre Free et YouTube

 

L’AFP avait déjà dévoilé l’information, mais l’ARCEP annonce ce soir officiellement qu’elle a ouvert, le 27 novembre, une enquête administrative relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic entre Google et Free. Selon l’Autorité, cette enquête a pour objet d’obtenir les informations ou documents relatifs aux dysfonctionnements et ralentissements en matière d’accès à certains services de communication au public en ligne qui lui ont été signalés, auprès notamment de Free et Google (ainsi que d’autres prestataire non nommés) qui fournissent les services de communication au public en ligne pour lesquels des difficultés d’accès ont été signalées, et des opérateurs qui assurent l’acheminement du trafic correspondant à destination des utilisateurs abonnés à Free.

 

L’Autorité précise que le désaccord entre la société Free et la société Youtube, filiale du groupe Google, qui pourrait être à l’origine de ces dysfonctionnements, intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les acteurs sur le marché de l’interconnexion et de l’acheminement de trafic.

 

L’ARCEP annonce également que ses services ont recueilli, à l’occasion d’échanges bilatéraux avec les personnes concernées, de premiers éléments d’information nécessaires à la compréhension des enjeux du désaccord entre les groupes Iliad et Google. Afin d’identifier avec précision la réalité, l’ampleur et les causes des dysfonctionnements signalés, ces éléments doivent toutefois être complétés. Ces éléments ne sont pas précisés, mais cela montre que l’enquête a déjà avancé.

 

Le gendarme des télécoms indique qu’il est dans son rôle pour entreprendre un telle enquête puisqu’elle peut notamment définir des exigences minimales de qualité de service lorsque cela est nécessaire pour prévenir une dégradation du service et l’obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux, dans les conditions prévues par cet article.

 

Par ailleurs, les obligations de transparence auxquelles les opérateurs sont soumis à l’égard des utilisateurs finals ont été renforcées. Les opérateurs sont en particulier tenus de fournir une information claire, comparable et facilement accessible en ce qui concerne : « les services offerts, leur niveau de qualité et le délai nécessaire pour en assurer la prestation », « les procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter de saturer ou sursaturer une ligne du réseau et sur leurs conséquences en matière de qualité du service » et « les restrictions à l’accès à des services et à leur utilisation, ainsi qu’à celle des équipements terminaux fournis »