23/11
Taxer les PC à Copie-Privée : Une proposition de Free qui fait du riffifi
A quelques jours du vote des nouveaux barèmes de taxation à la commission copie-privée, le débat fait toujours rage. Les effets d’annonces et de désannonces se multiplient…
La semaine passée a été marquée par la démission des 6 représentants des industriels. Bernard Heger délégué général du SIMAVELEC (Samsung, Sony, LG, Panasonic, Philips, Loewe, etc.) ne comprend pas le calcul des barèmes et l’évaluation des préjudices Copie-Privée et réagissait sur PC Inpact :
« Je pense aux tablettes de haute capacité. Avant notre démission, on devait passer de 12 euros à 51 euros soit +39 euros. Nous avons démissionné et, d’après ce que j’ai lu, on passe maintenant de +39 à +4 euros. On réduit donc globalement de 10 fois. Cela démontre que ces études sont vigoureusement n’importe quoi ! Il y a une somme de dérives sur chacun des critères dont ils parlent. Qu’est-ce qui a changé en une semaine pour passer de +39 euros à +4 euros ? Rien, si ce n’est que nous avons démissionné. Le préjudice est le même, il n’a pas diminué de dix fois simplement par le miracle de notre démission. »
Dans la foulée c’est Jean-Noël Tronc directeur général de la Sacem,s’exprimait dans la Tribune et relançait le débat sur l’élargissement de la copie privée à l’ordinateur.
« Les industriels doivent se battre pour son renforcement et son élargissement. En Allemagne, les ordinateurs sont taxés, en France non, pourquoi ? Les importateurs sont dans une stratégie de sabotage de la copie privée. Ils ont décidé de mettre à mort le système ».
Une proposition qui avait été relayée par Maxime Lombardini directeur Général du Groupe Iliad Free, lors de son passage devant la Commission Lescure. Maxime Lombardini pense en effet que l’assujettissement des PC permettrait d’alléger la pression sur les autres supports :
« Il y a cinq millions de PC vendus tous les ans – je mets de côté la partie professionnelle. Quand vous voyez qu’une tablette est taxée entre 20 et 35 euros, même si on prend la fourchette basse, cela fait 100 millions sur les PC qui peut alimenter la commission tous les ans sur un budget global de 200 millions d’euros tous les ans ».
Pour Pascal Rogard, président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques « La question ne se pose pas. Cela deviendra peut-être un sujet dans deux ou trois ans, mais pas pour maintenant. Nous avons bien d’autres affaires complexes à traiter en attendant. »
Le président de la SACD s’est d’ailleurs empresser pour « renvoyer la balle » au représentant de Free :
« D’ailleurs, Maxime Lombardini devrait mieux payer la rémunération pour copie privée qu’il doit plutôt que de vouloir assujettir d’autres supports comme les PC. »
En effet la SACD, reproche à Free d’avoir exploité une faille pour ne pas payer de copie-privé sur l’espace de stockage de la Free Révolution. Cette dernière n’était pas représentée par le barème Copie-Privée. Pour Lombardini : « la V6 permet les mêmes usages qu’un iMac, enregistrer et visionner, (…) ce dernier n’est pourtant pas assujetti ».
Interrogé également pour PC Inpact, Xavier Autexier délégué général du Syndicat de l’industrie des technologies de l’information (SFIB) qui représente Acer, Dell, Intel, Lenovo ou encore Lexmark dans ses rangs, considère qu’il est logique que les PCs ne rentrent pas dans l’assiette de taxation Copie-Privée.
« S’il faut vraiment répondre sur ce sujet de la taxation des PC, rappelons qu’ils sont le plus souvent à usages professionnels et qu’au regard du droit européen, l’usage professionnel ne doit pas être assujetti. Il s’agit en outre d’un marché fragile, qui décline quand celui d’autres produits explose. Rajouter des taxes dans un tel contexte n’est pas une idée extraordinairement bonne. Enfin, on a déjà tellement de supports assujettis qu’aujourd’hui, cet élargissement n’aurait aucun sens. »
Mercredi matin, la Commission des Affaires Culturelles organise une conférence-table-ronde à l’Assemblée nationale sur la copie privée, laquelle restera ouverte à la presse.
L’actuel barème de taxation des supports arrivant à échéance le 21 décembre prochain, Copie-Privée doit voter ses nouveaux barèmes avant fin novembre. En l’état actuel on peut se demander si un accord pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année.
Source : PC Inpact