23/11
Fusion Acep – CSA : le régulateur mobilisera toute son expérience
Dans son communiqué de presse du jour, l’Arcep prend acte de la réflexion du gouvernement portant sur la fusion entre l’Arcep et le CSA. Elle annonce qu’elle mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter le bon aboutissement de ce travail.
Le régulateur note également qu’il est "utile de mener une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet, tout en gardant à l’esprit les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux".
Enfin, l’ARCEP note avec satisfaction que les conclusions qui seront remises au Premier ministre fin novembre seront établies en s’appuyant notamment sur les analyses et propositions élaborées par les autorités de régulation concernées.