23/11
Le CNNum critique la multiplication des taxes sur le numérique
Dans une interview accordée au journal Le Point, Nicolas Sarkozy a émis l’idée de créer de nouvelles taxes notamment auprès des géant du web mais aussi sur les opérateurs de TV connectées… Pour commenter le sujet, la multiplication des taxes sur le numérique, PCINpact s’est rapproché du vice président du Conseil National du Numérique, François Momboise qui a dénoncé cette multiplication.
Le chef de l’Etat a confirmé la mise en place d’une nouvelle taxe portée aux FAI visant à financer le Conseil National de la Musique et propose aussi de taxer les opérateurs de TV connectées. Opposé à cette idée, le vice président du CNNum a expliqué que le financement des réseaux et de la culture doit se faire avec le budget de l’Etat parce que « taxer davantage le numérique au motif de le faire contribuer toujours plus n’est pas une bonne solution. Cela ne l’aide pas et ces taxes sont toujours susceptibles de recours devant Bruxelles. La taxation des FAI pour compenser la fin de la publicité sur les chaînes de service public l’a bien montré. (…)Mais le numérique bouleverse tellement la société que si tout le monde réclame ces taxes, on ne va pas s’en sortir ! Va-t-on taxer lemonde.fr pour financer le Monde en version papier ? Quand on voit les usages par tranche d’âge, le mouvement va s’amplifier : tous les commerces traditionnels voient une érosion de leur chiffre d’affaires. C’est une lame de fond. S’il ne doit y avoir de taxe, ce n’est que pour rétablir l’équité fiscale. Si des acteurs étrangers ont un avantage fiscal par rapport aux sociétés françaises, cela ne va pas. Mais quand le modèle change à cause d’internet, cela ne justifie pas de nouvelle taxe. On ne va pas assujettir eBay à un prélèvement affecté aux vide-greniers ».
Pour taxer les géants du web, Nicolas Sarkozy propose de les assujettir à l’impôt sur les sociétés. Loin d’être sans contraintes, le vice président du CNNum explique que le système fiscal tient compte de l’implantation des sièges sociaux. Avec internet, la donne change et des sociétés comme Amazon ne paye pas de fiscalité : « Ainsi, quand on achète en ligne auprès d’Amazon, par exemple, on achète à une société de droit luxembourgeois. La société dispose certes d’une structure en France, mais elle ne paye l’IS que pour une simple commission, alors que son chiffre d’affaires y est proche des 2 milliards d’euros. (…)Avec internet, tout vole en éclat. Au Conseil National du Numérique, on milite aussi pour un système à double détente avec à long terme la prise en compte de la notion d’établissement stable qui permettrait de taxer ces entités en France ».
Source : PCINpact