L'OSCE classe l'accès Internet comme un droit fondamental : Encore une claque pour la France

«Certains gouvernements reconnaissent déjà l’accès à l’Internet comme un droit fondamental » a déclaré Mijatović, « Cette tendance devrait être soutenue comme un élément crucial de la liberté des médias dans le 21e siècle."

L’étude, commandée par le bureau du Représentant et rédigé par Yaman Akdeniz, professeur à l’Université Bilgi d’Istanbul, mesure le niveau de la régulation des contenus sur Internet dans les pays de l’OSCE et évalue les lois nationales à la lumière des engagements de l’OSCE et des normes internationales sur la liberté d’expression et l’accès à l’information.

Akdeniz exprimé sa préoccupation au sujet du niveau des pratiques de blocage rencontrés dans la région de l’OSCE. «Les restrictions à la liberté d’expression doivent être conformes aux normes internationales. Un manque de conformité pourrait conduire à la censure ", a-t-il dit.

Le représentant a souligné d’autres tendances révélées dans le sondage. «La législation dans de nombreux pays ne reconnait pas que la liberté d’expression et la liberté des médias doit également s’appliquer à l’Internet. Dans certains de nos Etats, « l’extrémisme », la propagande terroriste, les contenus préjudiciables et les discours de haine sont vaguement définis et peuvent être largement interprétés pour interdire les types discours que les utilisateurs d’Internet peuvent juger légaux ", a déclaré Mijatović.

L’étude soutient que les mesures de filtrage et de blocage sont dans la plupart des cas incompatible avec la liberté d’expression et la libre circulation des informations, qui sont tous deux des engagements de base de l’OSCE.

Avec sa loi dite « Hadopi », la France a de quoi se sentir visée par l’étude de l’OSCE. Une fois de plus notre pays se fait épingler (même s’il n’est pas nommé directement) par un organisme international puisqu’il bafoue un droit classé comme fondamental, en autorisant la coupure de l’accès à Internet.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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