Freebox Révolution : Free demande un nouveau barème pour la taxe copie privée

Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad Free, a été auditionné le 28 avril dernier par la commission Copie Privée. En cause, le disque dur de la Freebox Révolution que Free considère comme un NAS alors que les ayants droits le considèrent comme un enregistreur numérique. L’enjeu est important puisque un NAS n’est pas assujetti à la taxe pour copie privée, alors que les disques durs de 250 Go le sont, à hauteur de 35€. Pour 100 000 Freebox Révolution, cela représente 3,5 millions d’euros que Free devrait débourser pour s’acquitter de cette taxe.

 

Free était donc invité à justifier sa position. Maxime Lombardini a donc expliqué que « Free souhaitait que les différents membres de la famille puissent tous accéder à ce même medium et donc avoir accès au contenu de manière transparente sans gêne particulière. De plus, ce système de stockage permet à l’abonné d’y stocker son contenu. Cette offre s’adresse au grand public, mais également, à de petites et moyennes entreprises qui vont pouvoir utiliser ce périphérique de stockage facilement accessible sans aucune configuration de leur PC, Windows ou Mac, pour aller y déposer les fichiers et notamment les plus volumineux, tels que les plans d’architectes, les imageries de radiologues afin qu’ils soient consultables par tous les collaborateurs. Le disque dur est donc facilement accessible sans aucun paramétrage. Il permet de stocker, sauvegarder et partager ses fichiers facilement ». Et de préciser que si la capacité du disque dur de la Freebox Révolution augmente par rapport à la Freebox V5, les abonnés n’y stockent pas forcement davantage d’œuvres audiovisuelles, en particulier par ce que l’enregistrement de programmes en haute définition, qui se généralise, occupe plus de place.

 

 

Maxime Lombardini a prôné l’instauration d’un nouveau barème pour la Freebox Révolution et les autres équipements multi usage. « Un nouveau barème qui permettrait de couvrir dans la durée ce type d’équipement afin qu’il s’applique à tous sans avoir besoin de créer des options ou des processus d’activation et de permettre ainsi que les offres commerciales des fournisseurs d’accès en France restent plus compétitives que Apple TV, Google TV etc.. »

 

La partie semble cependant loin d’être gagnée puisque les ayants droits ne semblent pas sensibilisés par les arguments de Free. Ces derniers ont indiqué « que la Freebox Révolution est un disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo et comme tel relève d’une rémunération de 35€ pour 250Go. Ce tarif est identique à celui appliqué au décodeur. » La commission Copie Privée devrait examiner la proposition de Free à la fin du mois de mai.