23/11
France Télécom condamné à verser 10 millions d’euros à Numéricâble pour lui avoir fait perdre 45 000 abonnés
France Télécom est une nouvelle fois condamné pour comportement anticoncurrentiel, selon une information révélée par la Tribune. Cette fois-ci, la condamnation concerne les pratiques de l’opérateur historique sur le marché de l’accès Internet en 2001-2002.
Le comportement de France télécom avait été pointé du doigt en 2003 par la Commission Européenne qui avait condamné l’opérateur à une amende de 10,35 millions d’euros. Pour autant, cette somme n’avait pas servi à indemniser les opérateurs victimes des pratiques anticoncurrentielles de France télécom, parmi lesquels Free, Neuf Cegetel, Alice, Club Internet, Mangoosta, Nerim ou encore Magic Online. Ces derniers avaient tous réglé l’affaire à l’amiable, mais Numéricâble a préféré mener cette affaire devant le tribunal, estimant que le dédommagement proposé par France Télécom n’était pas assez élevé. Selon une étude produite par le câblo-opérateur, le préjudice qu’il aurait subit se monterait entre 157 millions et 1,49 milliard d’euros.
Le tribunal de commerce de Paris a cependant estimé que Numéricâble n’avait perdu que 45 000 abonnés sur la période concernée, et c’est pourquoi il ne lui a accordé que 10 millions d’euros (en se basant sur 5€ de marge brute par mois).