23/11
L’Avicca demande que le coût de la montée en débit soit pris en charge essentiellement au niveau national
L’association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel vient de publier une motion suite à son Assemblée Générale qui a eu lieu hier. En ce qui concerne les conditions de "montée en débit" sur le réseau cuivre de l’opérateur historique, l’Association des collectivités locales demande que son coût soit pris essentiellement en charge au niveau national.
Pour l’Avicca, la montée en débit est une demande légitime des professionnels et des particuliers et le passage au très haut débit est un chantier qui s’étalera au moins sur quinze ans. Il est donc important de mettre en place une solution de transition.
Or, l’opérateur de la boucle locale cuivre et les fournisseurs d’accès à internet dégagent des marges positives considérables sur cette activité depuis plusieurs années ce qui rend possible les investissements dans les zones faiblement desservies. L’idée de l’Avicca est de répercuter cet investissement sur l’ensemble des usagers :
« Malgré cette possibilité, l’opérateur de la boucle locale cuivre n’a cependant aucun plan pour faire monter en débit le réseau qui lui appartient ; il envisage seulement de faire appel aux subventions des collectivités, et concentre ses intentions d’investissements sur les zones rentables de déploiement de la fibre optique. L’Etat, actionnaire principal de France Télécom, n’envisage pas d’infléchir la stratégie de l’entreprise, ni d’employer les dividendes qu’il reçoit pour aider les collectivités ».
En plus de ce constat, l’Avicca dénonce la réglementation de l’Arcep qui affecte les collectivités : "la totalité des coûts d’investissements est à la charge du demandeur de la montée en débit (collecte, hébergement, modification de la boucle locale, accompagnement des opérateurs privés pour leurs DSLAM…)"
Alors que le coût estimé pour la montée en débit en dehors des zones qui pourraient être fibrées dans les prochaines années est estimé à 5 milliards d’euros selon l’Avicca, le programme national Très haut débit ne prévoit au maximum que deux cent cinquante millions d’euros pour aider les collectivités sur ce sujet, répartis jusqu’en 2017.
Quant au Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire prévu dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, il est réservé au très haut débit.
Au final, l’Avicca estime que faute d’aides nationales conséquentes, la quasi totalité de la charge financière va incomber aux collectivités qui ont déjà des territoires difficiles à aménager (ruralité, quartiers périphériques des agglomérations…).
Ainsi, les collectivités demandent, en mesure transitoire là où il n’est pas possible de passer directement au très haut débit, que la montée en débit soit prise en charge essentiellement au niveau national et non au niveau local.
Pour se faire, l’Avicca espère un investissement massif de la part de France Télécom, une affectation des dividendes de l’Etat (actionnaire de l’opérateur historique) mais aussi une séparation structurelle de l’opérateur historique avec la constitution d’une entité sous maîtrise publique assurant une transition de la boucle locale cuivre à la boucle locale fibre sans subventions…