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Avicca : Couverture du territoire et concurrence, séparation structurelle et séparation fonctionnelle
L’AVICCA se félicite de l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant la mise à l’étude de la séparation fonctionnelle de l’opérateur historique, et la mise en place d’une offre de gros activée sur la fibre optique. Ces deux points avaient été évoqués par l’AVICCA dans ses réponses aux consultations publiques de l’ARCEP comme dans ses auditions à l’Autorité de la concurrence.
Le projet de décision de l’ARCEP concernant la "montée en débit" sur le réseau de France Télécom illustre parfaitement l’absurdité de la situation actuelle, ainsi que l’AVICCA vient de le souligner à l’occasion de sa réponse à la consultation publique qui s’est achevée lundi 7 mars. S’il n’est pas modifié, les collectivités devront financer entièrement l’amélioration de la boucle locale cuivre, pour améliorer les débits insuffisants : réaménagement du réseau, armoire, fibre optique de collecte, et même les équipements actifs des opérateurs. La facture est estimée entre deux et cinq milliards d’euros, et ce, alors que globalement le réseau cuivre est extrêmement rentable, tant pour son propriétaire que pour les fournisseurs d’accès à internet qui l’utilisent, ainsi que le prouvent encore les récents bilans des opérateurs.
La question d’une séparation fonctionnelle permettrait d’avancer sur le terrain de la concurrence. Mais nos entreprises, services publics et citoyens sont concernés aussi par la couverture du territoire. Un réseau aussi essentiel que la boucle locale, en cuivre aujourd’hui, et en fibre demain, peut-il rester privé ? Si oui, les gains réalisés sur la partie rentable ne serviront pas à étendre et améliorer le réseau dans les nombreuses zones qui ne le sont pas : quartiers peu denses, zones d’activités éloignées, communes rurales…
Le rapport DATAR sur la fibre optique esquissait un scénario de séparation structurelle de l’opérateur historique, avec remontée de l’Etat au capital de cette entité afin de lui insuffler une logique publique. Il permettrait d’auto-financer le passage du réseau cuivre au réseau fibre, sans les atermoiements et retards actuels. Au rythme de ce qui s’est construit en 2010, il faudrait un siècle pour généraliser le Très haut débit, et il faudrait plus de dix milliards d’euros de subventions pour équilibrer les comptes dans le cadre envisagé.
Si le régulateur doit étudier le scénario de la séparation fonctionnelle, pour la concurrence, le Gouvernement et le Parlement doivent étudier celui de la séparation structurelle, dans tous ses aspects : économie, articulation avec les collectivités, et, bien sûr, questions sociales pour le personnel de France Télécom, qui doit être pleinement associé à cette réflexion.