07/11
Haut Débit en zones denses : L’autorité de la concurrence recommande à l’Arcep d’alléger les obligations sectorielles de France Télécom
L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le dispositif de régulation envisagé par l’Arcep concernant les marchés de gros du haut débit et du très haut débit pour la période 2011-2014. Elle recommande d’alléger la régulation sectorielle pesant sur l’opérateur historique en ce qui concerne l’Internet haut débit dans les zones denses.
"Le succès de la régulation dans le secteur de l’Internet haut débit appelle désormais un allègement des obligations pesant sur France Télécom" explique l’Autorité de la concurrence.
Face à l’opérateur historique, les opérateurs alternatifs comme Free et SFR font jeu égal sur le marché de détail résidentiel et dominent le marché de gros qui permet à de nouveaux opérateurs de déployer une offre pour les consommateurs. Dans ces zones denses, devenues concurrentielles, l’Autorité de la concurrence estime que la régulation ex ante, qui impose aujourd’hui à France Télécom de fournir des offres de gros et en encadre les modalités, doit être allégée au profit de l’application du doit commun de la concurrence.
En revanche, dans les zones moins denses et dans le domaine professionnel, la position d’Orange demeure forte ce qui justifie une régulation de l’ARCEP. L’Autorité propose d’instaurer une clause de rendez-vous à 18 mois pour évaluer l’efficacité du dispositif de régulation du déploiement de la fibre optique. Si, à cette occasion, il apparaissait que les possibilités d’investissement des différents opérateurs dans les réseaux étaient insuffisantes ou que les consommateurs disposaient d’une liberté de choix trop réduite, la régulation pourrait favoriser une concurrence par les services en imposant, de manière plus large qu’actuellement, la fourniture d’offres de gros d’accès à la fibre optique.
Au-delà du sujet de la fibre optique, l’autorité de la concurrence souhaite aussi la séparation fonctionnelle de France Télécom :
« L’Arcep aura prochainement la faculté d’imposer à l’opérateur historique une séparation fonctionnelle entre les activités qui resteront durablement en monopole et celles qui relèvent du champ concurrentiel. Une mesure de ce type, comme il en existe dans la plupart des autres industries de réseaux régulées, peut apporter des garanties importantes quant au bon fonctionnement des marchés et alléger le contrôle de l’opérateur régulé. S’il est prématuré de se prononcer sur l’opportunité de recourir à un tel instrument dans le secteur des communications électroniques, l’Autorité invite l’Arcep à entamer les travaux préalables à son utilisation éventuelle. » [Aduf]
Lire l’avis de l’Autorité de la concurrence
Source : Boursier.com