14/12
L’AVICCA se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat
L’AVICCA se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat, dans des formats permettant un réel traitement (données vectorielles géolocalisées). Le vote intervenu au Sénat, mercredi 8 décembre, instaure clairement au niveau législatif ce qui avait été annulé dans le décret sur la connaissance des réseaux à la demande de la Fédération Française des Télécoms.
Les réseaux de communications électroniques évoluent sans cesse. Ainsi les infrastructures de France Télécom vont accueillir les nouveaux réseaux en fibre optique, des opérateurs privés ou des réseaux d’initiative publique. Elles représentent 450.000 km de génie civil et 18 millions de poteaux. Il faut les repérer précisément, connaître leur occupation, leurs possibilités de réutilisation (une partie du réseau est posée en pleine terre), saisir les opportunités de tous les travaux sur voirie si elles ne sont pas réutilisables. Selon le programme national Très haut débit, le chantier durera 15 ans.
Un département moyen, qui établit son schéma directeur territorial d’aménagement numérique, va donc avoir à manier des données actualisées concernant 4.500 km de génie civil et 180.000 poteaux, sans compter les réseaux des autres opérateurs (notamment les réseaux câblés et les dizaines de milliers de points hauts des opérateurs mobiles). Et ce département devra partager les données avec les centaines de collectivités qui gèrent la voirie, les réseaux d’électricité, d’eau, etc. Une tâche impossible sans un système d’information géographique performant.
L’AVICCA remercie les sénateurs et déplore les manœuvres de retardement des opérateurs privés sur ce grand chantier d’intérêt public. Alors que le décret obligeait les opérateurs à mettre leurs données dans les bons formats au 1er juillet 2011, le délai fixé par la loi est maintenant au 31 décembre 2012, soit 18 mois de perdus.
L’association ne doute pas que l’Assemblée nationale maintiendra cette obligation. Elle demande aux opérateurs concernés de cesser leur guérilla judiciaire et de consacrer dès à présent leur énergie à mettre leurs données au bon format, ce qui leur permettra également de mieux gérer leurs réseaux, en particulier en milieu rural. Les collectivités et l’Etat pourront ainsi prendre les meilleures décisions pour l’aménagement numérique des territoires, ce qui ne pouvait se faire avec de vieux plans papiers passés au scanner. Comme disent nos amis australiens, avec leur projet de réseau public NBN : il faut sortir de l’âge du cuivre pour rentrer dans l’âge de la fibre optique.