23/11
Neutralité du net : Les acteurs des télécommunications européennes revendiquent un internet ouvert.
Hier, la Commission Européenne a rendu public les résultats de la consultation publique lancée cet été relative à la neutralité et au caractère ouvert de l’internet.
Le mois dernier nous avons publié la contribution sur la neutralité du net de Free revendiquant un modèle ouvert et neutre d’Internet visant à garantir la capacité des utilisateurs à mettre en ligne et à acceder aux contenus et informations de leur choix, à utiliser et développer les services ou applications de leur choix, à utiliser les équipements terminaux de leur choix et enfin à bénéficier d’un haut niveau de concurrence sur tous les maillons de la chaîne de valeur : accès, terminaux, application, contenus et service.
Il semblerait que l’ensemble des contributions européennes aillent dans le même sens, c’est-à-dire la préservation du caractère ouvert de la toile :
« Un quasi consensus sur l’importance de préserver le caractère ouvert de l’internet se dégage des résultats » a souligné Bruxelles dans un communiqué de presse.
318 contributions reçues des opérateurs, des fournisseurs de service à internet, des autorités des Etats membres, ainsi que des organismes représentant les consommateurs et la société civile viendront alimenter le rapport que prépare Bruxelles et qui devrait être présenté avant la fin de l’année.
Selon la Commission Européenne, la consultation n’a pas fait apparaître le besoin massif de législation supplémentaire au niveau de l’Union Européenne sur ce sujet. En revanche, il en ressort que davantage de supervision pourrait s’avérer nécessaire à l’avenir.
Source : La correspondance de la presse