23/11
Proposition de rallonge budgétaire pour la Hadopi
Début octobre, la députée UMP Murielle Marland-Militello préparait un amendement au projet de loi de finances 2011 pour augmenter de deux millions d’euros le budget de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi).
Selon PCINpact, le bureau de la députée a déposé aujourd’hui cet amendement qui devra passer prochainement devant le parlement.
Murielle Marland-Militello propose de diminuer les crédits alloués à la télévision numérique. Clairement, la rallonge budgétaire serait financée par une diminution de 1,5% des crédits de subventionnement pour le passage au tout numérique.
Ce jeu d’écritures devrait accorder une rallonge de 2 millions d’euros à l’Hadopi, afin de porter son budget de 12 à 14 millions d’euros pour l’année 2011.
Source : PCINpact