23/11
L’Assemblée Nationale vote la hausse de la TVA pour les offres triple play
L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c’est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d’accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.
"Cela va pénaliser les ménages", a contesté Pierre-Alain Muet (PS).
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour et les groupes de gauche, craignant que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) répercutent cette majoration du taux de TVA sur les abonnés, ont voté contre.
"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n’ont pas bougé depuis 2004", a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration 2 euros pour l’abonné", a-t-il estimé.
Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en "pré-contentieux" avec l’Union européenne et qu’une modification était donc nécessaire.
L’Etat escompte plus d’un 1 milliard de recettes de cette mesure.
En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de "box", représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.
Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va "casser le système des offres groupées". "C’est un choix qui n’était pas contraint par l’Europe", a-t-il affirmé.
Actuellement, dans les offres "triple play", les services de télévision bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu’internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
Free a annoncé qu’il répercuterait la taxe "Sarkozy-Baroin" dès son entrée en vigueur.
Source : AFP