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Projet d’augmentation des débits : La position de Free
Afin de couvrir les zones blanche ou les abonnés ne disposent pas d’un débit supérieur à1 ou 2 Mbits/s ; France Télécom avait soumis à l’Autorité de la concurrence son projet de construction de sous répartiteurs, avec l’aide financière des collectivités locales. Ces nouveaux répartiteurs auraient permis de raccourcir les lignes trop longues. Mais l’Autorité de la concurrence a émis quelques doutes quant au respect de la concurrence.
L’ARCEP vient à son tour de rendre son avis quant au projet de France Télécom, après avoir consulté l’ensemble des acteurs du secteur et recueilli l’avis de l’Autorité de la concurrence. Ses recommandations suivent les traces de l’Autorité de la concurrence. L’ARCEP estime que :
- Dans les zones où le déploiement du FttH est prévu à court ou moyen terme (3 à 5 ans), l’ARCEP recommande aux acteurs publics et privés de ne pas déployer de solutions intermédiaires de montée en débit et de concentrer leurs efforts et leurs moyens sur ces déploiements de réseaux à très haut débit FttH.
- Là où le déploiement du FttH n’est pas prévu à court ou moyen terme, l’ARCEP estime que les solutions d’accès à la sous-boucle permettent d’apporter une montée en débit et peuvent donc être mises en œuvre rapidement, notamment par les collectivités territoriales.
L’Autorité des télécom précise cependant que les solutions de montée en débit sont toutefois susceptibles de réduire l’intensité concurrentielle acquise sur le marché du haut débit, principalement dans les zones dégroupées ou qui vont l’être à court terme. L’ARCEP va ainsi consulter tous les acteurs concerné, mais d’ici la conclusion de ces travaux, qui interviendra avant la fin 2010, elle recommande aux acteurs de s’abstenir, dans les zones dégroupées ou pour lesquelles un projet de dégroupage a été initié, de lancer des projets de montée en débit via l’accès à la sous-boucle.
En revanche, dans les zones où le dégroupage n’est pas réalisé ou initié, les solutions d’accès à la sous-boucle ont peu ou pas d’impact concurrentiel et peuvent donc être mises en œuvre dès maintenant.
La Position de Free à ce sujet
Afin de préciser sa position, l’ARCEP avait interrogé tous les acteurs concernés quant au projet de France Télécom. Free, lui, ne partage pas pleinement la position exprimée par le texte de la consultation publique. D’une part il estime que le gain en débit ne sera pas significatif et d’autre part que sur les NRA concernés, cela retardera de 10 ans l’arrivée de la fibre
Free estime que le réaménagement de la sous-boucle locale cuivre n’est pas opportun, tant en zones très denses qu’en zones moins denses. Il explique que
- Ce réaménagement induirait un cycle d’investissement pour tous les opérateurs, du répartiteur vers le sous-répartiteur ; un tel cycle d’investissement s’amortit sur plusieurs années, au moins huit ans au total, pour faire migrer les clients vers les nouvelles offres puis pour amortir les équipements actifs ; un déploiement au sous-répartiteur gèle donc pour une dizaine d’année le déploiement des réseaux FTTH dans une zone où ils auraient été rentables ;
- Qu’il ne pense pas que l’équipement des sous-répartiteurs puisse permettre de fournir des offres très haut débit satisfaisantes à l’ensemble des ménages ; contrairement à la fibre optique, les technologies sur cuivre sont sensibles à la longueur des lignes (ainsi qu’à leur environnement électromagnétique) et rien ne permet d’affirmer aujourd’hui que la longueur de la sous-boucle locale cuivre en zones de moyenne densité serait uniformément inférieure à un kilomètre, distance limite pour fournir du très haut débit.